Sujet (Cloturé) initié par Lola, il y a 2 ans - 1699 vues
Bonjour,
Je suis de nationalité française, je vais me marier avec mon conjoint de nationalité sénégalaise et actuellement en situation irrégulière.
Quelqu'un a-t-il une expertise ou un retour d'expérience sur le délai de traitement des demandes de titre VPF à la préfecture de Paris actuellement ?
Aussi, mon conjoint avait commencé une demande de titre pour soin : il avait été au rdv (en octobre 2020) mais n'a pas transmis son dossier médical donc n'était pas allé au bout de cette démarche. En juin 2021, il a reçu une OQTF. Nous avons fait un recours avec l'aide juridictionnelle. Est-ce que la demande de titre pour VPF doit être fait en 1ere demande ou non dans ce cas ? Est-ce que ce début de demande de 1er titre pour soin et l'OQTF/recours ajoutent de l'attente sur la demande VPF ?
Je vous remercie de votre aide et souhaite bon courage à tout le monde...
Madame, ce qu'il faut savoir c'est que la seule circonstance de se marier à une personne de nationalité française ne donne pas de plein droit un titre de séjour à son conjoint étranger. Vous devez remplir d'autres conditions.
Il n'y a pas de délai d'examen des dossiers , notamment pour les titres de séjour VPF établi par les textes dans les préfectures. Aujourd'hui, avec la crise sanitaire, particulièrement à Paris, les délais sont très longs et peuvent atteindre une année. Il faut être patient.
Enfin, je vous conseille d'éviter des demandes multiples, on peut pas à la fois se prévaloir d'une demande de titre de séjour en raison de sa maladie et de son mariage. Il faut choisir. Si vous avez eu un jugement défavorable du Tribunal administratif pour votre recours en excès de pouvoir, il faut désormais déposer un dossier au titre de la vie privée et familiale.
En de difficultés, je vous conseille de contacter un avocat. si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner. Cordialement
Je pense que nous remplissons les autres conditions du plein-droit ou en tout cas celle de la vie commune depuis plus de 6 mois. Je n'ai pas connaissance des autres et je vais essayer de trouver cette information.
Vous avez répondu à ma question des délais pratiques actuels, c'est bien de savoir jusqu'à quand il est possible que nous soyons bloqués dans notre évolution personnelle dans l'attente de la réponse administrative... pour se préparer à cette réalité.
La demande pour soin avait été initiée mais pas aboutie. Le moment venu de notre mariage nous déposerons une demande de VPF.
Si ces précisions vous font penser à d'autres conseils pour nous et les personnes qui se retrouveraient dans la situation, je vous en prie sinon oui, vous avez répondu et je vous en remercie encore !
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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