Bonsoir Maître et merci de votre retour
j'avais écris au procureur il y a plusieurs mois en utilisant le 802.2 du cpp et il m'a indiqué que l’enquête était toujours en cours.
- la question est plutot de savoir si on peut considérer qu'a partir d'un certain temps un procureur peut par défaut classer (d'ailleurs il peut déclasser l'affaire si besoin) une affaire ?
-car in facto, moi ça me permet de l'autre coté d'attaquer la personne qui m'a dénoncé calomnieusement
Cordialement
il y a 3 ans
Il rendra tôt ou tard une décision : classer ou poursuivre.
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