Sujet initié par Maman abandonnée, il y a 4 ans - 1694 vues
Bonjour, En couple depuis plus d un an et demi j ai fait une fiv avec mon conjoint pour avoir un enfant. Cette dernière a marché et enceinte de 4 mois il a décidé de me quitter. Ce dernier a déjà 3 enfants dont je m occupied toutes les semaines d une autre union dont il est également à l origine de la séparation. Je l ai vu hier pour échanger et il me demande de ne pas reconnaître l enfant sous peine si il en est contraint de me faire enfer au quotidien sur toutes les décisions concernent l enfant..belle preuve de maturité Je précise qu il gagne très bien sa vie ce qui n est Pas mon cas mais il considère que cet enfant était plus voulu par moi que par lui et que donc il « m a fait une fleur et que je n ai pas à lui demander plus » Mes questions : me conseillez vous de demander une reconnaissance en paternité après la naissance? Quels sont les risques d ennuis au quotidien ? Les frais d avocat et procédure pourraient ils être à sa charge? Merci beaucoup pour vos reponses
Si vous avez procédé à une FIV avec son sperme il a du signer un formulaire d'acceptation de paternité qui lui imposer cette paternité. Vous avez intérêt à agir en cas de refus. Les ennuis s'il peut vous causer relèveraient de l'intention de nuire et pourraient être sanctionnés.
En tout cas il supportera les frais de justice sur le tribunal lui mettre a charge Merci d'indiquer si la question est résolue.
Chère Madame, Si vous avez eu recours à une FIV avec les gamètes de votre conjoint, il a nécessairement accepté les conséquences de cette FIV, de sorte que sa paternité est déjà engagée. Vérifiez les documents signés et le consentement qui a obligatoirement été recueilli lors du prélèvement et de la FIV.
S'il s'y oppose vous pourrez le contraindre. Vous y avez intérêt.
Extraits de l'article 311-20 du Code Civil: >>>Celui qui, après avoir consenti à l'assistance médicale à la procréation, ne reconnaît pas l'enfant qui en est issu engage sa responsabilité envers la mère et envers l'enfant. >>>En outre, sa paternité est judiciairement déclarée. L'action obéit aux dispositions des articles 328 et 331.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.