J'ai reformulé la question car je voulais parler de l'abandon de domicile (et non de domicile conjugal).
L’article 14 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit qu'en cas d'abandon de domicile vous pouvez obtenir le transfert du bail à votre nom et continuer d’habituer dans les lieux si vous êtes la concubine notoire, mais la notion d'abandon de domicile semble avoir évolué au fil du temps, et je m'interroge sur sa validité dans le cas précis décrit dans la question (bail en cours de résiliation par la personne ayant abandonné le domicile mais payant le loyer).
il y a 3 ans
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