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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Quand mon marie vas til sortir
Sujet (Cloturé) initié par Lila, il y a 3 ans - 2035 vues

Bonjour Merci de vos réponses mon marie et incarserais depuis le 4 join ils a etais révoquer d'un sursis de 6 mois pour obligation et a etais condamner a 4 mois ferme pour une autre affaire donc 10 mois condamnations de 2017 pour le 6 mois et 2019 pour les 4 mois sa date de sortie et le 26 janvier 2022 sur les document et le 26 décembre chez le spip ses la première fois qui se retrouve ont prison ils lui ont accorder 70 jours de credi de réduction de peine sa cap et le 4 octobre et sa liberter sous contrainte et le 7 novembre ont na 2 enfent de 2 et 3 ans ils a un travaille un domicile et ils se tien trkl ont prison quand vas til sortir svp
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3 réponses
Chère Madame,
Votre mari a été condamné à une peine de prison ferme de 4 mois + révocation d'une peine précédente de 6 mois avec sursis, soit 10 mois ferme.
Chaque mois de prison lui donne droit à 7 jours de remise de peine. Soit 70 jours.
Sa remise en liberté est donc prévue pour 10 mois - 70 jours. Soit 2 mois et 9 jours... à partir de son entrée en détention (en tentant compte des jours de garde à vue ou de détention provisoire éventuels).

Par ailleurs votre mari peut faire une demande de liberté conditionnelle à partir de la moitié de sa peine effective (soit 3 mois 1/2) ou une demande de mesure alternative à la détention (semi-liberté la journée pour maintenir son emploi / bracelet électronique...)

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur le boutant prévu.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Lila
Merci, vous avez répondu à ma question mais je voulez aussi savoir si ils fesain une demande de bracelet semis ou conditionel la demande prendrais combien de temp svp si ils la pose aujourd'hui car ils lui reste 3 ou 4 mois avens sa sortie et ont ma dit que une demande sa prendrais 4 mois reponder moi svp et aussi je voulez savoir i a le droit a 3 mois la première année en plus des 70 jours normalement et aussi a des rps ?et si la demande et refuser sa date de sortie sera quand a peut près svp et au passage jais fais une demande de devis pour que vous puisser faire la demande vous-même le plus vite possible svp merci de votre réponse cordialement
il y a 3 ans
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Chère Madame,
Vous avez reçu l'indication de toutes les réductions de peine automatique possibles.
Votre mari a le droit de demander d'autres remises de peine, notamment calculées sur son comportement.
Et s'il ne fait pas de demande particulière il n'obtiendra rien de mieux. Aussi même si vous pensez ne pas avoir le temps de le faire, mieux vaut en faire la demande.
Cordialement
il y a 3 ans
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