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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Aikaterini

Carte resident concubin refugié
Sujet (Cloturé) initié par Youss, il y a 3 ans - 2526 vues

Ma concubine de nationalité burkinabè a obtenu le statut de réfugié en juillet 2021 et m'avait mentionné dans sa demande déposée depuis janvier 2020.j'ai reçu deux oqtf.une en 2016 et une en fin 2020 assortie d'une irtf d'un an.j'aimerai obtenir le statut de resident du fait de mon concubinage depuis 2017. Je suis arrivé en france de manière régulière avec un titre de sejour étudiant. suite a mes difficultés pour valider mon année scaolaire jai reçu une premiere oqtf en 2016 a laquelle je me suis dérobé. j'en ai reçu une seconde sans délai lors d'un contrôle en novembre 2020 qui fut confirmé et assortie d'une irtf d'un an.j'ai donc reçu deux oqtf.Comment proceder?
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La première OQTF de 2016 n'est plus valide.
La seconde OQTF de Nov 2020 est valide a Nov 2021 - mais comme elle est assortie d'une IRTF d'un an - vous devez d'abord écrire au Préfet par LRAR et lui demander le retrait de l'IRFT en produisant tous les justificatifs de la vie commune avec votre concubine.
Une fois le retrait de l'IRTF obtenu vous allez pouvoir déposer une nouvelle demande de TS après Nov. 2021.
Vous n'êtes plus dans les délais du recours contentieux qui est de 48 heures.
Youss
Bonjour maitre,
Oui mais rentrer ou? Je n’ai plus aucune attache dans mon pays.j’ai vécu la majeure partie de ma vie en France.évidemment je veux régulariser ma situation mais vous n’êtes pas sans savoir la difficulté pour reconnaitre des documents guinéens en France.Si je decide de rentrer et de proceder au regroupement familial,combien de temps cela prendra til? Et si nous nous marions ou pacsons comme nous l'envisageons,cela aura til une incidence sur ma situation? Merci d’avance
Louis
Majeure partie en France ? Alors que t’es ici que depuis 5ans tant que tu ne quittes pas le territoire français tu ne pourras pas être régularisé car tu es sous IRTF
il y a 3 ans
Youss
Je suis la depuis 2012 et les autres annèes de ma vie je les ai passé entre 6 differents pays du fait du travail de mes parents
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
Vous n'avez plus le droit de séjourner en France.
Tant que vous n'avez pas quitté le territoire, lIRTF n'a pas commencé à agir et n'est pas purgée.
Si vous vous maintenez, vous risquez une procédure d'expulsion avec interdiction plus lourde de retour en France (jusqu'à 10 ans).
Vous avez donc deux solutions;
1- quitter la France et faire une demande de regroupement familial
2- vous maintenir en sollicitant une mesure d'assignation à résidence et votre régularisation

Cependant, vous indiquez le terme "concubine". Ce terme désigne un statut qui ne confère aucun droit familial en France.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
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