Merci Maître, vous avez répondu à ma question.
J'ai une autre question. Est ce que y a une possibilité d'avoir à nouveau un titre de séjour par la suite car le TA a demandé au prefet un réexamen dans un délai de trois mois s'il vous plaît ?
Cordialement,
il y a 3 ans
Bien sûr, vous aurez un nouveau titre suite au réexamen de votre dossier. Suivez bien le dossier.
il y a 3 ans
D'accord Maître, je vous en remercie.
Cordialement,
il y a 3 ans
Je vous explique ma situation,
Je suis algérien j'ai fait mon changement de statut étudiant à commerçant, j'ai reçu un refus OQTF, j'ai contesté la décision du préfet devant le TA, par la suite le juge adminisratif a annulé l'arrêté du préfet et lui a demandé de réexaminer ma situation dans un délai de trois mois et quand j'ai contacté la préfecture ils m'ont dit que je recevrai une convocation pour un rendez-vous pour l'exécution d'un jugement, ils m'ont dit qu une autorisation provisoire de séjour sera remise le jour de rendez-vous,
Je voulais savoir après APS est ce que le prefet peut accepté la demande de réexamen ensuite il va me délivrer une carte de sejour commerçant comme il peut aussi refuser s'il vous plaît ?
Cordialement,
il y a 3 ans