Demande aps

Sujet initié par Fati-Soryann, il y a 22 heures - 203 vues

Bonjour,

Votre situation est délicate, mais pas nécessairement sans solution. Il est vrai que la demande d'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) est soumise à un délai réglementaire strict de 12 mois après l'obtention du diplôme de Master. Le fait que votre Master ait été obtenu en avril 2024 signifie que vous avez dépassé ce délai.

Cependant, vos problèmes de santé sont un facteur important qui pourrait être pris en compte.

Demande d'APS après le délai de 12 mois : Les exceptions et autres solutions

Le principe est que l'APS doit être demandée avant l'expiration de votre titre de séjour étudiant et dans les 12 mois suivant l'obtention de votre Master. Un dépassement du délai de 12 mois rend la demande très difficile, car le texte de loi ne prévoit pas d'exception explicite pour des motifs de santé.

Cependant, il existe des pistes et d'autres options à explorer :

Demande exceptionnelle d'APS (avec preuve de force majeure) :

Bien que le délai de 12 mois soit strict, en cas de force majeure (comme des problèmes de santé graves et documentés qui vous ont réellement empêchée de faire les démarches), il est parfois possible de solliciter une certaine indulgence de la préfecture.

Il est impératif de constituer un dossier très solide :

Certificats médicaux détaillés prouvant l'ampleur et la durée de vos problèmes de santé, attestant qu'ils vous ont empêchée d'accomplir vos démarches administratives.

Toutes les preuves de votre inscription au MBA (même si vous n'avez pas pu suivre les cours) pour montrer votre intention de poursuivre vos études.

Une lettre explicative très claire et circonstanciée.

Déposez cette demande auprès de la préfecture en expliquant précisément pourquoi vous n'avez pas pu respecter le délai. Il n'y a pas de garantie de succès, mais c'est une tentative justifiée par votre situation.

Changement de statut direct vers un titre de séjour "Salarié" ou "Passeport Talent" :

Si vous trouvez un employeur disposé à vous embaucher, vous pourriez tenter un changement de statut direct depuis votre titre de séjour étudiant actuel (qui est toujours valide) vers un titre lié au travail.

Conditions :

Contrat de travail : Un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois.

Rémunération : Un salaire supérieur à un certain seuil (souvent 1,5 SMIC).

Adéquation formation/emploi : L'emploi doit être en adéquation avec votre formation (Master et éventuellement MBA).

Situation de l'emploi : La situation de l'emploi vous sera opposable, sauf si l'emploi figure sur la liste des métiers en tension ou si vous remplissez les critères du Passeport Talent.

Le titre "Passeport Talent - Salarié qualifié" est particulièrement avantageux car il ne prend pas en compte la situation de l'emploi. Il exige un diplôme de Master et un salaire brut annuel élevé (environ 40 292 € bruts annuels au 1er janvier 2024, mais ce chiffre peut évoluer). Si l'entreprise vous propose un tel salaire, c'est une excellente voie.

Admission exceptionnelle au séjour (régularisation par le travail) :

Si vous trouvez un emploi et que les voies classiques de changement de statut sont bloquées, il peut exister des possibilités de régularisation par le travail sous certaines conditions, au titre de l'admission exceptionnelle au séjour. Cette voie est plus complexe et moins prévisible, car elle relève du pouvoir discrétionnaire du préfet et nécessite souvent de prouver une insertion durable et exceptionnelle en France. Le fait d'avoir un Master français et un parcours de scolarité est un atout.

Ce que vous devez faire immédiatement :

Ne laissez pas votre titre de séjour étudiant expirer : Votre titre actuel est valable. Ne vous retrouvez pas en situation irrégulière.

Contactez la préfecture de votre lieu de résidence : Demandez un rendez-vous ou des informations précises sur les démarches possibles, en expliquant votre situation (Master obtenu, problème de santé, souhait de demander l'APS ou de changer de statut).

Préparez votre dossier médical : Rassemblez absolument tous les certificats, rapports et documents médicaux qui attestent de vos problèmes de santé et de leur impact sur votre capacité à effectuer des démarches.

Recherchez activement un emploi : Le meilleur moyen de régulariser votre situation est de trouver un emploi stable et qualifié correspondant à votre Master. Concentrez-vous sur les entreprises qui pourraient vous proposer un salaire éligible au "Passeport Talent - Salarié Qualifié".

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers : C'est le conseil le plus important. Un avocat pourra analyser en détail votre situation (votre parcours, la nature de votre titre actuel, les preuves de votre maladie) et vous orienter vers la stratégie la plus pertinente. Il pourra vous aider à monter un dossier solide et à le présenter à la préfecture, en soulignant les arguments juridiques en votre faveur, notamment au regard de la "force majeure" ou d'une éventuelle "admission exceptionnelle au séjour" si d'autres voies échouent.

Ne perdez pas espoir. La situation est complexe mais des solutions existent, notamment grâce à votre diplôme de Master obtenu en France. Agissez rapidement et de manière structurée.

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