Il apparaît que ce soit difficile de porter plainte contre un élu le risque de voir l’affaire classée sans suite est important, que reste t’il comme solution si cela était le cas ?
il y a 3 ans
Il sera possible de passer par une citation directe. Mais si les faits sont avérés, je doute fortement que la ou les plaintes soient classées sans suite.
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Dans un cadre moins violent, dans une réunion publique à la mairie, le Maire de la commune m’a menacé de faire démolir une de mes constructions dont il avait lui même autorisé la construction par un permis de construire. Ceci pour me faire taire car je n’étais pas d’accord avec un projet de panneaux solaires à côté de ma propriété. Il a aussi engagé une procédure pour interdire à une famille de rentrer chez eux en passant par un chemin communale de quelques mètres. Passage qui se faisait depuis des dizaines d’années.
Derrière tout cela on peut soupçonner fortement une vengeance car nous avons fait condamner ce maire suite à une autorisation de construire illégale d’une porcherie à côté du hameau sur une zone interdite par le PLU.
Est il possible de ce plaindre de ces agissements qui pourraient ressembler a menaces et représailles de la part d’un élu ?
il y a 1 an
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