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Question résolue par Maître Vincent HOREAU
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Vincent

Le maire insulte et menace ses concitoyens
Sujet initié par Jean marié, il y a 3 ans - 2907 vues

Le maire lors d’une soirée très arrosée a commis une violation de domicile, à l’aide d’une bouteille de gaz qu’il a violemment projeté sur une porte vitrée il a ensuite pénétré dans le domicile d’un de ses concitoyen et s’est acharné sur du mobilier, il a poursuivi son périple dans les rues de la commune tout en insultant les habitants qui étaient dehors. Il a ensuite cherché à entrer à nouveau de force chez un de ses administré sans toutefois y parvenir, sa fille et son gendre l’ont retenu de force. A une époque où les médias se font l’écho des violences faites aux maires il apparaît très difficile de faire condamner ce genre personnage.
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Bonjour,

Il faut que les victimes portent plainte afin que le maire soit entendu par les services de police ou de gendarmerie.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Jean marié
Il apparaît que ce soit difficile de porter plainte contre un élu le risque de voir l’affaire classée sans suite est important, que reste t’il comme solution si cela était le cas ?
il y a 3 ans
Il sera possible de passer par une citation directe. Mais si les faits sont avérés, je doute fortement que la ou les plaintes soient classées sans suite.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
Nadine
Dans un cadre moins violent, dans une réunion publique à la mairie, le Maire de la commune m’a menacé de faire démolir une de mes constructions dont il avait lui même autorisé la construction par un permis de construire. Ceci pour me faire taire car je n’étais pas d’accord avec un projet de panneaux solaires à côté de ma propriété. Il a aussi engagé une procédure pour interdire à une famille de rentrer chez eux en passant par un chemin communale de quelques mètres. Passage qui se faisait depuis des dizaines d’années.
Derrière tout cela on peut soupçonner fortement une vengeance car nous avons fait condamner ce maire suite à une autorisation de construire illégale d’une porcherie à côté du hameau sur une zone interdite par le PLU.
Est il possible de ce plaindre de ces agissements qui pourraient ressembler a menaces et représailles de la part d’un élu ?
il y a 1 an
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