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Suspension sans condamnation
Sujet initié par Nicolas 18, il y a 3 ans - 1301 vues

Bonjour
Le 01/04/2021j ai été contrôlé positif au canabis mais mon permis m’a été rendu 3 jours plus tard les résultats du prélèvement salivaire étant revenus au delà du délai.Dans le cadre d’une ordonnance pénale je suis passé le 13/09/2021devant le délégué du procureur suite à un jugement du 20/07/2021 ou j’ai été condamné uniquement à 300€ d amende sans autre peine Le 04/10/2021 je suis convoqué à la gendarmerie pour rendre mon permis suite à une décision de la préfecture prise le 05/05/2021 pour une suspension de 6 mois
La préfecture devrait elle me rendre mon permis vu que le délai d opposition à l ordonnance pénale arrive à expiration ????,Merci de vos réponses
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