Delais de prescription

Sujet initié par Johnybravo, il y a 3 ans - 1594 vues

Bonjour

Je souhaiterais être éclaircis sur un cas qui me concerne.

Mis en situation :

Mon petit frere est recherche. Je me fais controler, je nai pas de carte d'identite sur moi. Un des agents de police connait mon nom de famille mais non mon prenom. Je me fais controler en train de ramener mon scooter a la poussette sans casque (moteur eteint, cylindre piston serre)
Ce policier appelle la gendarmerie, qui vient sur les lieux. Ma mere vient sur les lieux car je lappelle, emmene le livret familial. Le gendarme malgre que ma mere ait le livret familial decide de m'emmener en garde a vue pour verification didentite. On memmene en gardavue, on verifie mon identite, puis on me laisse partir.

Jai fais lerreur de ne pas lire convenablement la deposition ayant ue limpression que le gendarme reconnaissant son erreur etait honnete.

Il a dis qu'il ma emmene en garde a vue car jai usurpe lidentite de mon frere pour justifier du fait que je navais pas le permis 125.

OR

Jai toujours eu le permis 125, jai assure plusieurs vehicule, ce gendarme a menti.

Je suis juge, je ne me presente pas, je prends 3 mois ferme.

Nous somme en 2016

2eme fait :

Je pars au Canada dans 2 semaines, commencer une nouvelle aventure. Jai mon visa, cest le printemps, je me rends dans le centre ville pour macheter un Kebab (en scooter 125, assure, en mon nom). Nous sommes en 2016.

Un cortege de mariage devant moi encombre la route se rendant a la mairie, le kebab est devant la mairie, je suis derriere. Un policier errige une barriere en me disant de faire le tour, je mexecute, je remonte exactement 7 m en sens interdit, doucement (nous somme en zone pietonne)
Je commande mon sandwich, jattends . Un policier municipale accompagne de 2 ASVP arrive, me fait remarque le sens interdit, je mexcuse et lui mentionne que son collegue (200m plus loin) ma bloque la route et ma dit de faire le tour. Le cortege de marie est a cote de nous a ce moment devant la mairie. Je linvite a le contacter et lui demander de confirmer via le Talkie Walkie, il refuse, me demande mes papiers. Je lui transmet tout, et comme je trouve ca injuste (le policier ma fait faire demi tour sur un sens unique lorsquil a mis des barriere), je decide de ne pas attendre mon sandwich, fait savoir au policier quil possede tous mes documents et que je passerais les chercher au commisseriat et va pour partir. Le policier prends mes cles, les mains dans sa poche.

La chance que jai et je lui fais savoir, cest que cest illegal de faire ca et surtout que la Camera municipale de la mairie a tout filme.

Je decide daller porter plainte au commisseriat de la ville. ON me fait attendre 1h, ou on l'appelle. Il fait une declaration Fausse (conduite dangereuse, wheeling etc, la totale.)
Sure de moi etant donne que la camera a tout filme , je demande a faire ma deposition, on me la refuse.

Je ne me presente pas au jugement car je suis au Canada, je prends 3 mois ferme.

Je nai pas de casier judiciaire.

Jai pris 6 Mois ferme sur du faux et usage de faux.

Je tiens a preciser que des policiers du commissariat de la ville ont été mute/licencia des années auparavant pour avoir tabasse mon petit frère mineurs au moment des faits et avoir menti lors des depositions sur plainte de ma mere.

Les faits se sont passe en 2016, est ce que je peux faire valoir la prescription, sachant que les delais avant modification en 2017 etaient de 3 ans pour les delits.

Sachant que, en 2018 en rentrant du canada je me fais controler a la douane de marseillee ou on prends ma deposition en me demandant pk je nai pas assiste au jugement. Or le policier commet une erreur, il ne me notifie rien (aucun jugement, aucun papier ne mest remis)

Il me rappelle gentiment le lendemain pour me dire de me presenter au commissariat car il a commis une petite erreur

Je repars au Canada sans me presenter.

Jai cru comprendre que la prescription peut redémarrer lorsque par exemple un policier prends une deposition, sachant quil y a un vice de procedure (la policier ne mayant rien notifier et mavoir dis davoir fais une erreur), est ce que le delai de prescription sarrete et recommence quand meme a partir de ce moment la ?
Est ce que faire valoir le vice de procedure peut faire tomber tout a l'eau ?

Si non, est ce que le delai de 3 ans s'appliquent ou est celui de 6 ans (sachant que les delais de prescriptions ont ete allonges en 2017)

En vous remerciant