Charges de copropriété et saisie-acquisition

Sujet (Cloturé) initié par Syndicat773395, il y a 3 ans - 1475 vues

Bonjour,

Je suis propriétaire depuis fin 2018 d'un appartement faisant parti d'une résidence. J'étais alors résident en Île de France.

En aout 2019, je suis muté en Aquitaine dans le cadre de mon travail.

En aout 2021, je suis de nouveau muté, encore une fois en Île de France, dans le cadre de mon travail.

Cependant, j'oublie de signifier auprès du syndicat de copropriété ces changements d'adresse, je me contente de faire un changement d'adresse de 6 mois à la poste (et je change les adresses manuellement lorsque je reçois du courrier).

Jeudi dernier (4 novembre), je reçois un mail de ma banque qui me dit que 3050 euros ont été saisis sur mon compte en banque par un huissier de justice situé en Aquitaine (lieu de mon dernier domicile avant ma mutation en aout 2021).

J'appelle donc l'huissier de justice pour avoir des informations, ne sachant pas du tout pourquoi cette somme a été saisie sur mon compte.
Il me dit que c'est suite à des impayés auprès du syndicat de copropriété et accepte de me transmettre les minutes du greffe du tribunal judiciaire qui a pris la décision.

Dans les minutes du greffe, j'apprends :

- Qu'une mise en demeure m'aurait été délivrée le 08/10/2020 me demandant de régler mes impayés de charge de copropriété (ce qui n'est pas le cas, rien ne m'a été délivré).

- Que par acte d'huissier en date du 26/05/2021, le syndicat de copropriété m'assigne en justice afin de récupérer les charges impayés (je ne suis pas au courant de cette assignation, rien ne m'a été notifié).

- Qu'il y avait une audience le 15 juin 2021, qu'un procès verbal de recherches infructueuses a été établi et que je n'étais pas représenté (forcément, je n'étais pas au courant).

- Que le jugement a été rendu le 03 aout 2021, me condamnant à payer la somme de 1330 euros pour les frais de syndic, 40 euros pour les frais de mise en demeure et 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile soit un total de 2170 euros (ce qui ne m'avait toujours pas été notifié, je n'étais toujours pas au courant de la procédure contre moi).

Je n'ai eu connaissance de cette "procédure" seulement le 04 novembre lorsque la banque a saisie l'argent, je n'étais au courant d'absolument rien avant.

J'imagine que mes fréquents changements d'adresse ont provoqués ces "PV de recherches infructueuses", mais j'imagine qu'il faut motiver ce PV de recherches infructueuses ? Mon numéro de téléphone n'a pas changé depuis et ils n'ont jamais essayés de me joindre, mon adresse mail n'a pas changé depuis et ils n'ont jamais essayés de me joindre.
Je suis gendarme, et donc relativement facile à localiser (il suffit de demander à mon employeur) ou tout simplement de taper mon nom + prénom sur google. Ils auraient aussi pu simplement demander mon adresse à ceux qui m'ont remplacés dans les logements que j'occupais, ils connaissaient ma nouvelle adresse.

J'assume ma part de responsabilité (je n'ai pas changé mon adresse auprès du syndic) mais je trouve incroyable que l'on assigne quelqu'un au tribunal sans faire d'efforts pour le joindre auparavant (téléphone, mail, employeur, nouvel occupant etc...).

D'ailleurs, ils trouvent mon adresse en aquitaine juste après le jugement (début aout donc, quelques jours après ma mutation à Paris), s'ils l'ont trouvés à ce moment là ils auraient pu la trouver avant. Et surtout, je connais très bien toutes les personnes habitant à cette adresse (c'est une caserne gendarmerie) et aucune ne m'a dit qu'une personne était passée pour moi.

Mes questions :

- Est-il possible de contester cette saisie ? Notamment la mise en demeure qui m'aurait été délivré et je n'ai absolument rien reçu. Est-il possible de questionner la légitimité et la crédibilité du PV de recherches infructueuses (parce que ne pas réussir à retrouver une personne avec son nom + prénom + gendarme + téléphone + mail ça me parait compliqué) ?

- Je suis condamné à payer 2170 euros et la saisie sur mon compte est de 3050 euros, pourquoi cette différence ? J'imagine que c'est les frais d'huissiers pour la saisie, mais encore une fois ils n'ont rien fait pour me retrouver (ils avaient à ce moment là mon adresse en Aquitaine, il suffisait de s'y rendre et demander à n'importe quel gendarme où j'étais parti).

Merci de vos réponses