Saisie

Sujet initié par Ysa, il y a 2 jours - 939 vues

Merci pour votre retour rapide. Il s'agit bien d'un mail d'un huissier reçu ce jour à 18h03, je n'ai pas contacté l'étude sachant que celle-ci ferme à 18h. Je pense comprendre qu'il y a plusieurs étapes avant que celui-ci vienne à mon domicile, mais sachant qu'un virement est effectué mensuellement, à t il tout de même le droit de venir saisir à mon domicile ? Il a effectué 2 saisies sur mon compte bancaire 2 mois de suite, j'ai donc eu en plus des frais bancaires, puis-je faire quelque chose ? Il faut donc bien une décision de justice avant de faire une saisie à mon domicile ? Si oui celle-ci prend combien de temps ? Merci beaucoup

Merci pour votre retour rapide. Il s'agit bien d'un mail d'un huissier reçu ce jour à 18h03, je n'ai pas contacté l'étude sachant que celle-ci ferme à 18h. Je pense comprendre qu'il y a plusieurs étapes avant que celui-ci vienne à mon domicile, mais sachant qu'un virement est effectué mensuellement, à t il tout de même le droit de venir saisir à mon domicile ? Il a effectué 2 saisies sur mon compte bancaire 2 mois de suite, j'ai donc eu en plus des frais bancaires, puis-je faire quelque chose ? Il faut donc bien une décision de justice avant de faire une saisie à mon domicile ? Si oui celle-ci prend combien de temps ? Merci beaucoup

Bonjour,

Je comprends que cette situation est très stressante et déroutante, surtout lorsque vous faites déjà des efforts pour rembourser votre dette. Il est crucial de bien comprendre les droits et obligations de l'huissier pour pouvoir réagir correctement.

Le droit de l'huissier de venir à votre domicile

La situation que vous décrivez est malheureusement possible. Si un huissier a en sa possession un titre exécutoire (généralement un jugement), il a le droit d'effectuer des saisies pour recouvrer la dette. Le fait que vous ayez déjà subi deux saisies sur votre compte bancaire est un signe très fort que l'huissier est déjà en possession d'un tel titre.

Dans ce cas, oui, l'huissier a le droit de procéder à une saisie-vente à votre domicile, et ce, même si vous effectuez des paiements mensuels. Pourquoi ? Parce que les paiements que vous faites ne font peut-être pas partie d'un plan de remboursement formellement établi avec l'huissier. Pour lui, la dette n'est pas soldée, et il est en droit de continuer ses actions d'exécution jusqu'à ce qu'elle le soit.

Les saisies bancaires et les frais

Malheureusement, les frais bancaires et les frais d'huissier liés aux saisies sont à votre charge. Ils sont ajoutés à votre dette initiale. La seule façon d'éviter ces frais est d'empêcher les saisies en mettant en place un plan de remboursement formel.

La nécessité d'une décision de justice

Oui, l'huissier ne peut pas faire de saisie (ni sur votre compte, ni à votre domicile) sans une décision de justice ou un autre titre exécutoire. L'email que vous avez reçu n'est pas un avis de jugement, mais plutôt la première étape d'une procédure d'exécution. L'huissier n'est pas là pour vous juger ; il exécute une décision de justice qui a déjà été rendue.

La marche à suivre en urgence

Contactez l'huissier immédiatement : N'attendez pas. Contactez l'étude dès la première heure demain matin. Ne cherchez pas à "comprendre" s'il a le droit, car il l'a probablement déjà. Demandez plutôt à mettre en place un protocole de remboursement amiable et formel.

Demandez un plan écrit : Proposez un plan de paiement que vous êtes certain de pouvoir respecter et demandez à l'huissier de vous l'envoyer par écrit. Tant que ce plan est respecté, l'huissier n'a plus de motif de lancer des saisies et ne peut pas venir à votre domicile.

Demandez un décompte de votre dette : Demandez également un décompte précis de la dette restant due, incluant les frais de saisie déjà engagés.

Ne pas agir pourrait entraîner une visite de l'huissier chez vous, ce qui pourrait avoir des conséquences bien plus lourdes.