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Sursis révoqué
Sujet initié par Glody44, il y a 3 ans - 1788 vues

Bonjour,Merci de vos réponses Bonjour,Merci J ai reçu un jugement,

Jugement de révocation total d une mesure de surcis avec mise à l épreuve

Pour nos respect de certaine condition ( hors que certaine condition qu'il me disent non respect est faux car j ai des preuvent des test urine, fiche de salaire et papier comme quoi j ai payer la partie civile) mais eux disent le contraire.. et que je n étai pas présents au débat contradictoire.
Choses que j ai complètement oublié de me présenter au débat.

Sur la derrière page c'est écrit :

Revoque totalement le surcis avec mise à l épreuve résultant de la condamnation à la peine de 4 mois d emprisonnement.....

Rappelle qu'en application des dispositions de l article 721-14 du code de procédure pénale le présent jugement est Exécutoire par provision.

Que veux dire : le present jugement est exécutoire par provision??

Je peux faire appel à la décision ? Je vais devoir aller en prison pour 4 mois ? Je vais être convoquer par la police ?
Je vais recevoir un courrier pour me présenter à la prison ?

Merci de vos réponse, merci de l aider pour moi en savoir plus svp, cordialement
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3 réponses
Bonjour,

En premier lieu, je vous conseille d'adresser dès aujourd'hui un courrier d'excuse au service de l'application des peines au sujet du non-respect de votre convocation.

Ensuite, "l'exécution provisoire" signifie que la décision est applicable sans délai. Vous allez recevoir une convocation devant le JAP qui décidera de comment cette peine sera exécutée.

Je vous conseille de solliciter l'assistance d'un avocat afin d'étudier l'opportunité d'un appel concernant la révocation de votre sursis et pour la prochaine audience devant le JAP.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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Glody44
Bonjour maître merci pour votre réponse en fait mon sursis de 4 mois à été révoqué sur les jugements que j’ai réussi c’est marqué cette est exécutoire par provision du coup je voulais savoir si je dois aller en prison où ça peut être aménageable
il y a 3 ans
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Oui, cela peut être aménagé.

Vous allez recevoir une convocation devant le JAP. Surveillez bien votre boite aux lettres et ne manquez cette convocation.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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