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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Refus médiation pénale
Sujet (Cloturé) initié par Allan86000, il y a 3 ans - 1953 vues

Bonjour,

Dans la foulée d'un conflit de voisinage chronique, notre voisine a porté plainte contre mon épouse et moi même pour injure publique liée à la race, la religion ou le handicap.

Nous n'avons pas souvenir d'avoir tenu de tels propos, bien qu'il y ait eu des échanges musclés de parts et d'autres. Bref.

Nous avons été convoqué avec prises de photos, d'empreintes et procès-verbaux.

Nous nous sommes dit qu'il s'agit enfin de l'occasion de mettre un terme à ce conflit, que nous considérons nous-même comme du harcèlement.

Après l'enquête, le parquet a classé la plainte pour le motif : régularisation de la situation à la demande du parquet.

Les gendarmes ont motivé le classement par un refus de la plaignante de participer à une médiation pénale alors que nous y étions favorable.

Quels sont nos recours?

- Indemnisation de nos frais de justices?
- Plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse ?
- Plainte pour harcèlement
- Poursuite civile pour trouble de voisinage avec dommages et intérêts ?

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2 réponses
Vous avez le droit de porter plainte pour dénonciation calomnieuse, avec l'avis de classement.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Allan86000
Merci, c'est aussi ce que je pensais, mais le juriste de ma protection juridique (BPCE) dit que, comme il n'y a pas eu relax ou non lieu, ma plainte risque elle aussi d'être classée...

Je présume que l'option de la plainte civile pour trouble anormal de voisinage pourrait convenir. D'autant plus que nous avons déménagé depuis, la meilleure solution pour résoudre unilatéralement le conflit.
Mais ça nous a coûté cher et nous sommes épuisés après toute ces hostilités.
il y a 3 ans
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