Calcul de la soulte

Sujet (Cloturé) initié par Arthur, il y a 3 ans - 2184 vues

Ce bien fut acheté en vue d'en faire un logement locatif mais mon épouse a voulu loger ses parents d'où tout mon travail
Je suis propriétaire de la maison où je résidais avec mon épouse et nos 2 enfants (bien propre)
Marié sous le régime de la communauté réduite au acquets mais nous n'avons jamais eut de compte joint, et je n'ai jamais pris un centime des salaires de mon épouse durant 20 ans
J'ai perçu en 2014 à la suite d'une catastrophe naturelle où ma maison propre a été inondée la somme de 60 000€ c'est avec cette somme somme que j'ai payé tous les matériaux pour la maison bien commun, c'est moi qui ai fait tous les travaux sur mes heures de repos, vacances, les wk, mon épouse n'a jamais participé à quoi que cela soit et n'a jamais payé ne serait ce qu'un sac de ciment, je suis économe et j'avais de l'épargne personnelle j'économise sur mes salaire chaque mois en assumant toutes les factures et dépenses de mon foyer, j'ai tenu les comptes et mes factures d'achats de matériaux pour la rénovation du bien commun sont bien supérieures à 60 000€ puis je réclamer une récompense pour mes heures et puis je récupérer les 60 000€ ?
Aujourd'hui on me dit que mon épouse à droit à la moitié de mes biens est ce juste ?
Merci pour votre réponse
Arthur

Bonjour,

Votre problématique nécessite l'étude approfondie de votre dossier, je vous conseille dans tous les cas de prendre attache avec un avocat pour la suite de la procédure.

Pour répondre à vos interrogations :

- Vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ainsi, à compter de votre mariage, l'ensemble des biens acquis sont des biens communs, y compris vos salaires, même si vous n'aviez pas de compte joint. Les dépenses alors effectuées avec vos salaires sont des dépenses communes, et bénéficient donc également à votre épouse.
Il en est de même de l'épargne que vous avez constituée avec vos salaires depuis le mariage : il s'agit d'une épargne commune, dans la mesure où vos salaires sont des biens communs.

- Les 60.000 euros peuvent être considérés comme étant accessoire à votre bien propre, acquis avant le mariage. Vous pouvez donc en réclamer le remboursement.

- S'agissant du temps passé à la rénovation du bien, vous ne pouvez rien réclamer.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre interrogation