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Sujet (Cloturé) initié par Nathalieil y a 6 ans - 4003 vues
Si d'importants travaux (piscine, mur de soutènement.. )ont été réalisés pendant le mariage avec les fonds propres d un des époux issue d une donation manuelle actée de ses parents peut il le déduire du rachat de la soulte?
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1 réponse
Maître Léo OLIVIER
Bonjour,
Si les fonds propres sont traçables comme tels et ont contribué à des travaux sur un bien commun, une "récompense" sera due par la communauté à l'époux qui en a fait l'avance.
Cette somme pourrait effectivement venir en déduction du montant de la soulte.
Pour plus d'explications sur le mode de calcul de celle-ci, je vous invite à contacter un avocat proche de chez vous.
Espérant avoir répondu à votre question, si tel est le cas je vous remercie de l'indiquer comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 6 ans
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