Recours en cas de manquement au contrat de syndic

Sujet (Cloturé) initié par Benn83, il y a 3 ans - 1450 vues

Bonjour,
Je suis copropriétaire au sein d'une petite copropriété de 5 lots principaux.
La gestion de notre copropriété était assurée par un Syndic professionel (FONCIA) et le contrat de Syndic courrait jusqu'au 31/12/2021 et n'était pas reconduit tacitement.
Dans cette copropriété, les exercices comptables sont décalés par rapport aux années civiles et les comptes sont établis du premier juillet de l'année x au trente juin de l'année x+1.
Pour cause de covid, notre dernière assemblée générale s'est tenue en Avril 2021 pour l'exercice 01/07/2019 au 30/06/2020 par correspondance.
Lors de cette assemblée, aucune résolution relative à la prolongation du contrat de Syndic ne figurait à l'ordre du jour.
Depuis cette date, notre Syndic n'est plus joignable et n'avait ni publié le dernier bilan des comptes pour l'exercice du 01/07/2020 au 30/06/2021 ni convoqué une AG ordinaire au début décembre 2021. Seuls les appels de provisions pour les charges étaient envoyés chaque trimestre.
Devant ces manquements, nous, copropriétaires, avons pris les devants et mis en demeure le Syndic de répondre à ses engagements contractuels; à savoir: la publication des comptes pour 2020/2021 et la convocation d'une AG avant le terme du contrat de Syndic (31/12/2021).

En parallèle, nous avons pris soin de chercher un Syndic alternatif. Nous avons transmis les differentes offres à notre Syndic actuel.

Notre Syndic actuel a finalement convoqué une AG le 20/12/2021 pour une AG prévue le 20/01/2022 par correspondance. A l'ordre du jour ne figure qu'une seule et unique résolution concernant la décision de remplacement du Syndic (le Syndic actuel ne se représentant pas). Aucune résolution concernant les comptes 01/07/2020 au 30/06/2021 ou d'autres demandes de travaux de copropriétaires (formulés pourtant par courrier RAR suffisamment avant la convocatio ) ne sont portées à l'ordre du jour.

Nous, les copropriétaires, pensons que le Syndicn'a pas rempli ses engagements contractuels.
Est-ce en effet le cas?
Si oui, quels sont nos recours quant aux manquements du Syndic (non publication des comptes, non prise en compte des requêtes de travaux de certains copropriétaires, non réalisation des visites prévues)?
Est-il possible de prétendre à un dédommangement?
Si oui, quelle serait la marche à suivre pour cela?

Je vous remercie pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement

Benoit Charles-Mangeon