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Question résolue par Maître Juliette BERGER
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Juliette

Don manuel plus de 80 ans
Sujet initié par Calou, il y a 3 ans - 2358 vues

J'ai 83 ans.j'ai fait un premier don manuel à mes 3 enfants en 2006.Je désire en faire un second.Vu mon âge,doit-il se réaliser devant notaire?
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3 réponses
Bonjour,

Les dons manuels concernent tous les biens sauf les biens immobiliers. Il s’agit d’une remise en main propre. Vous pouvez toujours en faire dépasser les 80 ans.

Cette donation est taxable dès que l’administration fiscale en a connaissance.

Le bénéficiaire doit normalement informer l’administration fiscale et payer les droits de donation.

Imaginons que le bénéficiaire de la donation la déclare dans un acte soumis à enregistrement, il faudra payer les droits.

La déclaration permet de déterminer l’exonération tous les 15 ans.

Le don manuel ne connait plus de réduction de droits liée à votre âge.

Vous devez toujours respecter les parts réservataires des héritiers.
La donation manuelle, comme n'importe quelle donation, permet de profiter des abattements familiaux notamment :

100 000 € par part pour un enfant tous les 15 ans,
31 858 € par part pour un petit-enfant.

Même si vous avez plus de 80 ans, vous pouvez tout à fait réaliser une donation devant notaire, par contre, si vous décédez dans les 15 ans suivant le don, celui-ci est rappelé fiscalement dans la succession.

Pour n'importe quelle donation, si elle a eu lieu moins de 15 avant votre décès, elle est rapportée à la succession.

Merci de dire si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le lien vert.
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Calou
Est-ce obligatoire de faire cette donation devant notaire?
Quel en est l'avantage?
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Non c'est pas obligatoire mais leurs conseils sont précieux.

Merci de dire si la question est résolue en cliquant sur le lien vert.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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