Sujet initié par Anthony, il y a 2 ans - 1427 vues
Bonjour,
J'étais un demandeur d'asile en 2020 mais j'avais du renoncer ma demande d'asile en raison personnelle.
Pendant le confinement, je suis allé à l'OFPRA afin de demander la renonciation de ma demande d'asile et ma procédure a été clôturée à l'OFPRA.
Je suis retourné dans mon pays d'origine et j'ai tout expliqué à l'ambassade de France en demandant un visa étudiant pour retourner en France et ma demande a été accepté.
Je suis retourné en France en été 2020 et je n'avais aucun problème pour passer le contrôle passeport et même avec plusieurs contrôles passeports pendant ces 2 ans.
Je suis parti en vacances dans un pays d'Europe il y a 3 jours et je suis revenu en France en avion. pourtant quand un agent de la police a scanné mon passeport il m'a dit que j'ai une OQTF et un IRTF valable jusqu'en février suite à ma demande d'asile.
J'ai lui ai expliqué que ma demande a été clôturée et que j'ai quitté la France avec le visa qui était valable en 2020 et je suis revenu en France avec un visa étudiant en été 2020 et je n'avais aucun problème pour passer le contrôle passeport pendant ces 2 ans. pour la preuve, j'ai montré mon attestation de prolongation de carte de séjour et la police m'a dit qu'il faut aller à la préfecture pour enlever l'OQTF et l'IRTF.
Après rentrer chez moi, je suis allé à la préfecture mais je n'ai pas pu y entrer car je n'avais pas de rendez-vous et on m'a dit d'écrire à la préfecture concernant ma situation je l'ai fait dans pas longtemps et j'attends la réponse de la préfecture et je ne comprends pas pourquoi à ce temps on me notifie l'OQTF et L'IRTF alors que ma demande d'asile a été clôturée et que j'avais un visa de 1an valable même quand j'ai quitté la France après la renonciation d'asile.
Mes questions sont :
1. que dois-je faire avec la notification de l'OQTF? 2. Pour annuler L'OQTF j'ai entendu qu'il faut faire un recours au tribunal administratif sous 30 jours à partir de la notification de l'OQTF mais vu qu'elle est valable jusqu'en février 2022 est-il trop tard pour un recours? 3. Si la préfecture lit mon mail et comprend qu'il y a une erreur dans la procédure est-ce que l'agent de la préfecture peut annuler l'OQTF? je n'ai jamais été irrégulier en France, c'est juste que l'ancienne préfecture n'est pas au courant que j'ai annulé l'asile et que j'ai quitté la France directement après l'annulation et que j'ai obtenu un visa étudiant? 4. Je risque d'être expulsé malgré le visa étudiant qui me permet de rester en France ?
Tkt pas ton problème est très facile dis moi juste tu dépendais de quelle préfecture quand tu as fait ta demande asile je vais te donner le mail du service éloignement qui s’occupe de ce genre effacement en une semaine c régler .il y’a souvent des décalages entre les visa et les mesures éloignement tkt pas .
Par contre j’ai des questions pour toi Tu es de quel pays ? Et tu es rester combien de temps en situation irrégulière Tu as eu bcp de chance que l’ambassade t’accorde le visa
Il serait préférable de vous faire assister d'un avocat afin de régler cette situation. Si cela s'avère nécessaire, vous avez 30 jours à compter de la notification pour contester l'OQTF et l'IRTF. Il est sans doute préférable de déposer ce recours au cas où vous n'auriez pas de retour de la préfecture à la suite de votre mail.
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