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Renouvellement de titre de séjour
Sujet initié par Mehmet, il y a 3 ans - 1907 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
BjrJe suis dans une situation assez difficile Cela fais maintenant plus de 13 mois que j'ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour pluriannuel (2 ans)et je n'ai actuellement aucune réponse sachant que je suis en France depuis 2009 et j'ai toujours obtenu des titre de un an et en dernier de deux ans.En effet j'ai fais ma demande en novembre 2020 avant expiration de mon titre qui été en janvier 2021.J'ai reçu en janvier un courier en janvier me demandant de leur fournir le diplôme B1 dans un délai d'un mois sinon le dossier sera statué en l'état (je ne comprend pas vraiment ce terme) sauf que je ne dispose pas de ce diplome. Sans réponse de leur part pendant plusieurs mois je décide de relancer la sous préfecture qui me dise qu'il manque quelque chose mais sans savoir quoi je leur remet donc ce fameux courier avec un diplôme A1 que j'ai obtenu à mon entree en France en 2009 a lofii.Depuis je relance régulièrement la sous préfecture de mon lieu de résidence pour connaitre l'état de mon dossier et ils me dise que mon dossier est toujours en cours d'instruction ou qu'il n'ont aucune information et qu'il ont relancer la préfecture.Que dois je faire? La situation devient très difficile.Je renouvelle tous les 3 mois mon récépissé mais cette situation commence à montriguer Merci pour les réponses que vous apporterez à ma demande
Je rajoute que je suis marié et arrivé en France en novembre 2009 conjoint de Française et parent d’un enfant Français née en 2008 avant mon arrivée et 2 autres nées en 2010 et 2015.j’ai toujours sollicité une carte de résident de 10 ans mais j’ai toujours obtenu un titre de un an je ne comprend pas .
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Monsieur, il est très difficile dans le cadre du site de vous donner une solution juste et efficace à votre problème.

Je vous conseille de contacter un confrère avocat, pour orienter et guider dans votre procédure de renouvellement de titre de séjour. Il pourra saisir en référé le tribunal administratif, en demandant au juge d'enjoindre le préfet de vous donner un titre de séjour. De plus, vous êtes conjoint d'une française et parent d'un enfant français mineur, autant d'éléments qui sont en votre faveur.

Donc, sans hésiter, il faut contacter un avocat.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement
Mehmet
La question est que es ce normal qu il mette autant de tant pour un dossier ?
Dois je actualiser mon dossier et les relancer à nouveau avec un dossier complet avant de saisir quoi que ce soit
il y a 3 ans
Vous devez savoir qu'il n' y a pas un délai légal à respecter pour le traitement des dossiers dans les préfectures françaises, les délais sont variables d'une préfecture à une autre.

Toutefois, l'absence de réponse de l'administration au-delà de 4 mois peut être considéré comme une décision implicite de rejet de votre demande, susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif.

Donc, au lieu de déposer un autre dossier, vaut mieux entamer une procédure contentieuse.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement
il y a 3 ans
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