Amengement de peine

Sujet initié par Sabrina, il y a 4 ans - 1579 vues

Bonjour,

Je ne comprends pas très bien votre interrogation.
De ce que je comprends, votre mari est donc déjà passé en débat contradictoire il y a quelques jours et vous attendez donc sûrement la décision du Juge d'application des peines. Ce juge n'est pas obligé de suivre les avis du SPIP, procureur ou de la direction pénitentiaire. Il prend sa décision sur les éléments du dossier et sur les différents rapports qui lui sont remis et a son propre jugement, il décide seul.
Un avis défavorable du procureur n'est pas rare, néanmoins le fait que la direction pénitentiaire soit également défavorable n'est pas encourageant.

Le fait qu'il ait une évasion assez récente est un élément qui pèse également contre lui bien qu'il n'ait aucun CRI par ailleurs.

Ce qui compte beaucoup pour un aménagement de peine, c'est bien entendu la fiabilité du projet de réinsertion : travail, logement, garanties de représentation...

Ne vous découragez pas si son aménagement est à nouveau refusé, il faut parfois simplement attendre quelques mois supplémentaires pour que le juge estime qu'un aménagement soit adéquat.

Si vous n'êtes pas d'accord avec sa décision, il est également possible de faire appel de l'ordonnance du juge d'application des peines - mais suivant les juridictions, les délais peuvent être assez longs.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,