Question résolue par Maître Anne-Virginie CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA
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Parents enfants scolarisés
Sujet (Cloturé) initié par Djamadrid, il y a 2 ans - 1411 vues
Bonjour 1 Je suis en France 6 ans sur le territoire j'ai 3 certificat scolaire est-ce que je peux déposer mon dossier et à la 3e année elle est pas complète.
2 la préfecture elle demande des des preuves originaux et la moitié des preuves ils sont par mail sur mon téléphone comment je peux le prouver est-ce que je mets photocopie en couleur et ça passe comme des preuves originaux.
3 est-ce que j'ai besoin d'un avocat qui peut ma compagnie à la préfecture le jour de dépôt.
Pour déposer votre dossier en qualité de parent d'enfant scolarisé, il est préférable d'attendre la fin de cette année scolaire afin que les 3 ans de scolarisation soient établis.
Les documents qui vous ont été envoyés par mail (relevés de compte bancaire, factures par exemple) peuvent être imprimés et compte comme des originaux. En revanche, les documents sur papier qui ont été copiés et envoyés par mail ne compte pas comme des originaux (ordonnances médicales scannées par exemple).
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour déposer votre dossier mais vous pouvez solliciter l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez pour obtenir une aide dans la constitution et le dépôt de votre dossier.
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