Rachat d'un sentier communal qui passe entre nos parcelles et non utilise
Bonjour,
Nous avons cette portion de sentier communal qui passe entre nos parcelles et jamais utilisé depuis des années. Il est étroit et les 2 papis qui entretenaient des vignes de part et d'autre de nos parcelles ne l'empruntaient pas mais passaient, avec notre accord, sur notre terrain. Depuis, ils sont décédés. En 2003, nous avions voulu racheter ledit sentier communal, la mairie était d'accord, il a été arpenté mais un voisin s'y est opposé donc la manoeuvre a avorté. Depuis peu, mon voisin a racheté le terrain d'un des papis décédés juste derrière chez lui avec un accès direct mais veut emprunter le sentier communal pour y accéder en faisant finalement un grand détour. Nous avons demandé à la mairie à nouveau de pouvoir racheter le sentier communal mais le conseil municipal a dit non. Entretemps, le voisin a fait venir un conciliateur de justice entre lui et nous car nous avons mis des portes libres d'accès de part et d'autre du sentier à cause des animaux sauvages (nous habitons à l'orée de la forêt et les sangliers viennent souvent) mais aucun compromis n'a été trouvé. Le voisin a entamé une procédure au Tribunal administratif contre la mairie et a exigé le bornage du sentier communal ce qui a été fait il y a peu (à certains endroits, le chemin ne fait que 60 cms). Un conciliateur de justice est à nouveau venu, cette fois-ci, entre la mairie et le voisin. Il souhaite retirer sa plainte au Tribunal mais la mairie doit proposer au Conseil municipal un vote pour l'élargissement du sentier pour passer avec des engins. De notre côté, nous ne voulons absolument pas qu'il passe vu la configuration du terrain et la non utilisation du sentier. Nous souhaiterions une enquête d'utilité publique pour prouver que le sentier n'est pas utilisé et afin que nous puissions enfin le racheter. Les seules motivations de notre voisin sont portées par la jalousie et le souhait de nous porter préjudice mais il est très procédurier et il a le temps ; il est à la retraite ! tout le monde a compris la manoeuvre, même le Maire, mais il semble être frileux à cause des histoires de tribunaux. De notre côté, que pouvons nous faire pour avoir gain de cause ! Merci par avance. Meilleures salutations, Véronique A.
Merci de vos réponses
Nous avons cette portion de sentier communal qui passe entre nos parcelles et jamais utilisé depuis des années. Il est étroit et les 2 papis qui entretenaient des vignes de part et d'autre de nos parcelles ne l'empruntaient pas mais passaient, avec notre accord, sur notre terrain. Depuis, ils sont décédés. En 2003, nous avions voulu racheter ledit sentier communal, la mairie était d'accord, il a été arpenté mais un voisin s'y est opposé donc la manoeuvre a avorté. Depuis peu, mon voisin a racheté le terrain d'un des papis décédés juste derrière chez lui avec un accès direct mais veut emprunter le sentier communal pour y accéder en faisant finalement un grand détour. Nous avons demandé à la mairie à nouveau de pouvoir racheter le sentier communal mais le conseil municipal a dit non. Entretemps, le voisin a fait venir un conciliateur de justice entre lui et nous car nous avons mis des portes libres d'accès de part et d'autre du sentier à cause des animaux sauvages (nous habitons à l'orée de la forêt et les sangliers viennent souvent) mais aucun compromis n'a été trouvé. Le voisin a entamé une procédure au Tribunal administratif contre la mairie et a exigé le bornage du sentier communal ce qui a été fait il y a peu (à certains endroits, le chemin ne fait que 60 cms). Un conciliateur de justice est à nouveau venu, cette fois-ci, entre la mairie et le voisin. Il souhaite retirer sa plainte au Tribunal mais la mairie doit proposer au Conseil municipal un vote pour l'élargissement du sentier pour passer avec des engins. De notre côté, nous ne voulons absolument pas qu'il passe vu la configuration du terrain et la non utilisation du sentier. Nous souhaiterions une enquête d'utilité publique pour prouver que le sentier n'est pas utilisé et afin que nous puissions enfin le racheter. Les seules motivations de notre voisin sont portées par la jalousie et le souhait de nous porter préjudice mais il est très procédurier et il a le temps ; il est à la retraite ! tout le monde a compris la manoeuvre, même le Maire, mais il semble être frileux à cause des histoires de tribunaux. De notre côté, que pouvons nous faire pour avoir gain de cause ! Merci par avance. Meilleures salutations, Véronique A.
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