Garde à vue abusive
Bonjour,
Mon compagnon et moi sommes un jeune couple de 23 ans et nous avons récemment subit une garde a vue que l'on peut qualifier d'abusive et nous avons quelques questions à propos de cela.
Je tiens également à préciser que nous sommes inconnus des services de polices.
À la suite d'une courte dispute bruyante de 15 minutes un samedi matin, les voisins ont appelé la police, malgré le fait que la dispute s'était dissipée. Deux policiers sont rentrés dans l'appartement, m'ont sorti de mon bain, et nous ont séparé dans deux pièces différentes. Nous avons été interrogés sur la dispute.
Ils nous ont ensuite demandé de les accompagner au commissariat, pour nous poser plus de questions et nous ont assuré que cela ne prendrait pas plus que la matinée (ils nous ont même dit que nous n'avions pas à nourrir le chat comme cela ne prendrais pas longtemps). Nous les avons donc suivies, et avons été séparé dans deux voitures différentes.
Une fois au poste, ils nous ont menotté aux bancs. L'opj est arrivée, nous a informé que nous étions en garde à vue de 24h, nous a juste demandé si on voulait un avocat (en nous précisant que l'avocat ne servait a rien et qu'il ne serait d'aucune utilité quand nous avons demandé s'il pouvait nous aider dans cette situation) ou un médecin, cependant nous n'avons jamais eu la lecture de nos droits. Mon compagnon a été emmené en cellule après avoir été fouillé, tandis que moi, ils mont détachée du banc pour me fouiller. Ils m'ont ensuite menotté dans le dos pour m'emmener dans une voiture et informée que je serais placée en garde à vue dans un autre commissariat. Durant cette tentative de transfert, nous avons été témoin d'un vol de voiture, j'ai subi une course poursuite menotté dans le dos.
Ils ont trouvé ça plus intéressant que de s'occuper de moi, ils ont donc demandé à une autre équipe de policier de me chercher. Ces derniers m'ont informé que mon transfert n'aurait pas lieu, et que j'allais retourner dans le premier commissariat. Je les informe qu'il n'y a plus de place là-bas.
Ils me disent deux personnes vont être libérées mais une fois arrivé, ils mont remenotté sur le banc en métal et je suis resté comme ça au moins 7h car il n'y avait aucune place dans les cellules. J'ai été placé en cellule sans menottes qu'au bout de 7heures après ce retour.
J'ai demandé à voir un médecin, plusieurs fois, étant souffrante de problèmes cervicaux chroniques, ce à quoi ils m'ont répondu qu'il le ferait, même si eux pensait que ce n'était pas une urgence. J'ai pourtant insisté des heures durant, mon compagnon à insister également depuis sa cellule.
Aucun médecin n'est venu durant les 9h de garde à vue.
Nous avons à plusieurs reprises demandés pourquoi nous étions là, personne ne nous à dit qu'on allait être en garde à vue, ou que nous étions coupable de quoi que ce soit. Nous n'avons pas eu de réponse claire voir pas de réponses, à part « violence conjugale », accusation que nous réfutions tous les deux.
Lors de la prise d'empreintes, le policier à bien voulu me lire le chef d'accusation écrit sur le dossier « violence conjugale avec coup et blessures entrainant l'invalidité et une ITT de moins de 8jours ».
Cette accusation n'a aucun sens et ne correspond en rien avec la situation.
Nous répétions que nous ne sommes pas d'accord avec cela, demandions à savoir ce qui allait se passer pour nous, mais personne n'écoutait ce que nous avions à dire ni voulais nous informer de la procédure. Nous savions juste que nous allions être entendue par l'opj.
Pendant cette longue attente sans savoir ce qui allait nous arriver, mon compagnon était enfermé dans une cellule insalubre pour une personne, alors qu'ils étaient trois entassé à l'intérieur, et ne disposait que d'un seul matelas.
Ils ont demandé un autre matelas a de nombreuses reprises. Les policiers leurs ont répondu qu'il n'y en avait plus, ce qui était faux, car dans les 30 dernière minutes de la garde à vue, après le changement de garde un matelas leur a été donnée.
Il avait également mal au dos et a la nuque mais devait s'assoir et s'allonger sur le sol par manque de place. Lorsqu'il à demandé à avoir de l'eau, les policiers lui ont répondu qu'ils étaient occupés, mais moi qui était sur le banc menotté en face d'eux j'ai bien vu qu'ils étaient juste en train de se partager un gâteau (hors temps de déjeuner) tout en s'amusant.
Pour rajouter à tout cela, nous avons été témoins d'actes et de paroles violentes, y compris envers un mineur. Nous avons été témoin de langage grossier, humiliant, des policiers traitant un enfant de 17 ans de « petite merde » et de biens d'autres noms, puis l'ont intimidé à plusieurs dans sa cellule car ils ont mal compris une blague innocente de sa part. Apres cet évènement, l'un des policier s'était plaint avec ses collègues de sa camera qui s'allumait toute seule lors de cet altercation avec le mineur. Pendant cette altercation, l'enfant leur a dit « de toute façon je connais comment vous allez faire, vous allez encore m'emmener derrière sans les caméras pour me taper. J'ai des traces sur tout le corps. »
Le policier a acquiescé fièrement face à ces propos.
Le midi, pendant cette garde à vue, les policiers nous ont demandé si nous voulions un repas, et d'autres personnes ont répondu qu'ils en voulaient effectivement bien un, qu'ils n'ont jamais reçu alors que les policiers n'ont eu aucuns scrupules a manger devant eux leurs repas maisons.
Au bout de 8h de garde à vue nous avons été auditionnés, chacun notre tour. Nous avons bien expliqué la situation, qu'il n'y avait pas de violence domestique.
Même si nous étions tous les deux d'accords, ils ont tout de même décidé d'inventer leur propre vérité par rapport aux témoignages des voisins d'a coté qui ont entendu du bruit. L'OPJ nous a dit « mais une dispute de 4h j'ai du mal à y croire qu'il n'y a pas eu de violence » auquel je réponds que la dispute n'a duré que 15 minutes, mais elle ne voulait rien entendre alors qu'elle n'était pas la et que nous avons les preuves de ce que nous avançons.
Finalement nous sommes ressortit dans l'heure qui suivait l'audition. Nous avons été fichés dans les dossiers de la police pour violence conjugale, et si l'on se dispute encore et que ces mêmes voisins appellent la police nous serions directement jugés.
En fait nous ne comprenons pas ce qu'il s'est passé, a plusieurs reprises on nous a fait signer des documents en ne nous expliquant pas en détail ou pas du tout de quoi il s'agit mais que nous étions obligé de les signer. Nous avons même eu des versions différentes mon compagnon et moi sur ce que nous avons signer.
Malgré le fait que nous sommes fichés tous les deux pour violences conjugales, et que nous repartons avec une convocation pour aller s'excuser devant le juge, ils nous ont fait sortir en même temps du commissariat pour que nous puissions rentrer ensemble en amoureux...
Suite à cette expérience injuste et traumatisante, nous nous posons plusieurs questions :
-Comment pouvons-nous procéder pour ne plus être fiché dans les dossiers de la police pour ces faits ?
-Que pouvons nous faire à propos des faits que nous avons vécus et vus ?
-Est-ce que remettre en cause ce ‘jugement' malgré le fait qu'ils nous aient dit de ne pas le faire, pourrait nous attirer des problèmes ?
-Est-ce que le fait de ne pas avoir de médecin, pas avoir de matelas, ni cellule, ni eau, ni lecture de droit, ni lecture des chefs d'accusations, etc... (ou quoi que ce soit que nous ayons vécu) constituent un vice de procédure ?
Est-ce que cela peut annuler notre présence dans le TAJ ?
-Est-ce légal/normal que la police ne nous demande si nous voulions bien les suivre sans nous informer de notre mise en garde a vue, en nous prétextant qu'il s'agit d'une formalité pour éclairer la situation ?
-Est-ce normal qu'il n'y ai aucunes précautions sanitaires en vue de la pandémie actuelle ?
(Des gardé a vue et des policiers sans masques et ne respectant pas les gestes barrières, pas de gel hydroalcoolique, des toilettes et cellules insalubres, et que nous avons dû nettoyer les déchets des précédents occupants)
PS: Sur la convocation pour rappel à la loi mon prénom est mal écrit. et on a signer cela électroniquement en nous disant que ce qu'on signait était la fin de garde a vue.
Merci d'avance pour votre temps et vos réponses.
Mon compagnon et moi sommes un jeune couple de 23 ans et nous avons récemment subit une garde a vue que l'on peut qualifier d'abusive et nous avons quelques questions à propos de cela.
Je tiens également à préciser que nous sommes inconnus des services de polices.
À la suite d'une courte dispute bruyante de 15 minutes un samedi matin, les voisins ont appelé la police, malgré le fait que la dispute s'était dissipée. Deux policiers sont rentrés dans l'appartement, m'ont sorti de mon bain, et nous ont séparé dans deux pièces différentes. Nous avons été interrogés sur la dispute.
Ils nous ont ensuite demandé de les accompagner au commissariat, pour nous poser plus de questions et nous ont assuré que cela ne prendrait pas plus que la matinée (ils nous ont même dit que nous n'avions pas à nourrir le chat comme cela ne prendrais pas longtemps). Nous les avons donc suivies, et avons été séparé dans deux voitures différentes.
Une fois au poste, ils nous ont menotté aux bancs. L'opj est arrivée, nous a informé que nous étions en garde à vue de 24h, nous a juste demandé si on voulait un avocat (en nous précisant que l'avocat ne servait a rien et qu'il ne serait d'aucune utilité quand nous avons demandé s'il pouvait nous aider dans cette situation) ou un médecin, cependant nous n'avons jamais eu la lecture de nos droits. Mon compagnon a été emmené en cellule après avoir été fouillé, tandis que moi, ils mont détachée du banc pour me fouiller. Ils m'ont ensuite menotté dans le dos pour m'emmener dans une voiture et informée que je serais placée en garde à vue dans un autre commissariat. Durant cette tentative de transfert, nous avons été témoin d'un vol de voiture, j'ai subi une course poursuite menotté dans le dos.
Ils ont trouvé ça plus intéressant que de s'occuper de moi, ils ont donc demandé à une autre équipe de policier de me chercher. Ces derniers m'ont informé que mon transfert n'aurait pas lieu, et que j'allais retourner dans le premier commissariat. Je les informe qu'il n'y a plus de place là-bas.
Ils me disent deux personnes vont être libérées mais une fois arrivé, ils mont remenotté sur le banc en métal et je suis resté comme ça au moins 7h car il n'y avait aucune place dans les cellules. J'ai été placé en cellule sans menottes qu'au bout de 7heures après ce retour.
J'ai demandé à voir un médecin, plusieurs fois, étant souffrante de problèmes cervicaux chroniques, ce à quoi ils m'ont répondu qu'il le ferait, même si eux pensait que ce n'était pas une urgence. J'ai pourtant insisté des heures durant, mon compagnon à insister également depuis sa cellule.
Aucun médecin n'est venu durant les 9h de garde à vue.
Nous avons à plusieurs reprises demandés pourquoi nous étions là, personne ne nous à dit qu'on allait être en garde à vue, ou que nous étions coupable de quoi que ce soit. Nous n'avons pas eu de réponse claire voir pas de réponses, à part « violence conjugale », accusation que nous réfutions tous les deux.
Lors de la prise d'empreintes, le policier à bien voulu me lire le chef d'accusation écrit sur le dossier « violence conjugale avec coup et blessures entrainant l'invalidité et une ITT de moins de 8jours ».
Cette accusation n'a aucun sens et ne correspond en rien avec la situation.
Nous répétions que nous ne sommes pas d'accord avec cela, demandions à savoir ce qui allait se passer pour nous, mais personne n'écoutait ce que nous avions à dire ni voulais nous informer de la procédure. Nous savions juste que nous allions être entendue par l'opj.
Pendant cette longue attente sans savoir ce qui allait nous arriver, mon compagnon était enfermé dans une cellule insalubre pour une personne, alors qu'ils étaient trois entassé à l'intérieur, et ne disposait que d'un seul matelas.
Ils ont demandé un autre matelas a de nombreuses reprises. Les policiers leurs ont répondu qu'il n'y en avait plus, ce qui était faux, car dans les 30 dernière minutes de la garde à vue, après le changement de garde un matelas leur a été donnée.
Il avait également mal au dos et a la nuque mais devait s'assoir et s'allonger sur le sol par manque de place. Lorsqu'il à demandé à avoir de l'eau, les policiers lui ont répondu qu'ils étaient occupés, mais moi qui était sur le banc menotté en face d'eux j'ai bien vu qu'ils étaient juste en train de se partager un gâteau (hors temps de déjeuner) tout en s'amusant.
Pour rajouter à tout cela, nous avons été témoins d'actes et de paroles violentes, y compris envers un mineur. Nous avons été témoin de langage grossier, humiliant, des policiers traitant un enfant de 17 ans de « petite merde » et de biens d'autres noms, puis l'ont intimidé à plusieurs dans sa cellule car ils ont mal compris une blague innocente de sa part. Apres cet évènement, l'un des policier s'était plaint avec ses collègues de sa camera qui s'allumait toute seule lors de cet altercation avec le mineur. Pendant cette altercation, l'enfant leur a dit « de toute façon je connais comment vous allez faire, vous allez encore m'emmener derrière sans les caméras pour me taper. J'ai des traces sur tout le corps. »
Le policier a acquiescé fièrement face à ces propos.
Le midi, pendant cette garde à vue, les policiers nous ont demandé si nous voulions un repas, et d'autres personnes ont répondu qu'ils en voulaient effectivement bien un, qu'ils n'ont jamais reçu alors que les policiers n'ont eu aucuns scrupules a manger devant eux leurs repas maisons.
Au bout de 8h de garde à vue nous avons été auditionnés, chacun notre tour. Nous avons bien expliqué la situation, qu'il n'y avait pas de violence domestique.
Même si nous étions tous les deux d'accords, ils ont tout de même décidé d'inventer leur propre vérité par rapport aux témoignages des voisins d'a coté qui ont entendu du bruit. L'OPJ nous a dit « mais une dispute de 4h j'ai du mal à y croire qu'il n'y a pas eu de violence » auquel je réponds que la dispute n'a duré que 15 minutes, mais elle ne voulait rien entendre alors qu'elle n'était pas la et que nous avons les preuves de ce que nous avançons.
Finalement nous sommes ressortit dans l'heure qui suivait l'audition. Nous avons été fichés dans les dossiers de la police pour violence conjugale, et si l'on se dispute encore et que ces mêmes voisins appellent la police nous serions directement jugés.
En fait nous ne comprenons pas ce qu'il s'est passé, a plusieurs reprises on nous a fait signer des documents en ne nous expliquant pas en détail ou pas du tout de quoi il s'agit mais que nous étions obligé de les signer. Nous avons même eu des versions différentes mon compagnon et moi sur ce que nous avons signer.
Malgré le fait que nous sommes fichés tous les deux pour violences conjugales, et que nous repartons avec une convocation pour aller s'excuser devant le juge, ils nous ont fait sortir en même temps du commissariat pour que nous puissions rentrer ensemble en amoureux...
Suite à cette expérience injuste et traumatisante, nous nous posons plusieurs questions :
-Comment pouvons-nous procéder pour ne plus être fiché dans les dossiers de la police pour ces faits ?
-Que pouvons nous faire à propos des faits que nous avons vécus et vus ?
-Est-ce que remettre en cause ce ‘jugement' malgré le fait qu'ils nous aient dit de ne pas le faire, pourrait nous attirer des problèmes ?
-Est-ce que le fait de ne pas avoir de médecin, pas avoir de matelas, ni cellule, ni eau, ni lecture de droit, ni lecture des chefs d'accusations, etc... (ou quoi que ce soit que nous ayons vécu) constituent un vice de procédure ?
Est-ce que cela peut annuler notre présence dans le TAJ ?
-Est-ce légal/normal que la police ne nous demande si nous voulions bien les suivre sans nous informer de notre mise en garde a vue, en nous prétextant qu'il s'agit d'une formalité pour éclairer la situation ?
-Est-ce normal qu'il n'y ai aucunes précautions sanitaires en vue de la pandémie actuelle ?
(Des gardé a vue et des policiers sans masques et ne respectant pas les gestes barrières, pas de gel hydroalcoolique, des toilettes et cellules insalubres, et que nous avons dû nettoyer les déchets des précédents occupants)
PS: Sur la convocation pour rappel à la loi mon prénom est mal écrit. et on a signer cela électroniquement en nous disant que ce qu'on signait était la fin de garde a vue.
Merci d'avance pour votre temps et vos réponses.
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