Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce.L'ONC a été signée des 2 parties. J'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de la part de mon ex épouse pour violences conjugales. Apres enquête, confrontations avec des amis a elle qui lui ont fait des attestations, convocation de deux de nos amis communs et auditions de mes 2 enfants majeurs qu'ils ont fait revenir de la fac exprès (2*1h de route) à 19:00. Il s 'avère qu'il n'y a aucune charge contre moi et ils m'ont relaché.
Ce n'est pas la première fois (plaintes pour vol, harcèlement, atteinte à l'intimité,...) et toutes classées sans suite et cela dure depuis quasiment 2 ans.
Ai-je un recours contre mon EX et ses 2 amis qui ont attesté sur l'honneur ces faits en citant mes enfants comme témoins alors que tout est faux.
Si oui, que faut il entamer comme procédure et quel dommage et intérêts puis-je demander?
Bonjour merci pour votre retour Oui c est bien ce que je comptais faire Par expérience combien puis je demander de dommage et intérêts contre mon ex épouse et ses 2 amis? Cordialement
La demande de dommages et intérêts dépend d'une part, du caractère manifestement abusif et mensonger des accusations d'autre part, du préjudice subi (atteinte à votre honneur, privation de liberté, perte de revenus, anxiété...) Chaque demande de dommages et intérêts doit être individualisée. Les préjudices sont différents selon chaque personne Enfin il est également tenu compte des ressources financières de l'auteur Il peut être demandé entre 5 et 8.000 euros.
Au regard de ce que vous évoquez il semble que votre ex-femme multiplie les procédures contre vous dans le but de vous atteindre, de se venger.
Vous pouvez porter plainte contre elle. Peut-être qu'une saisine directe du Parquet avec une demande de constitution de partie civile serait préférable. Vous pourriez ainsi demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral. Le montant est à discuter, à apprécier avec un avocat.
Je vous conseille de consulter un avocat pénaliste près de chez vous avec les éléments en votre possession pour envisager la meilleure démarche à faire.
Bonjour merci pour votre retour Oui c est bien ce que je comptais faire Par expérience combien puis je demander de dommage et intérêts contre mon ex épouse et ses 2 amis? Cordialement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.