Acquiescement ça veut dire quoi exactement  et pourquoi ?
A qui le demander ? 
Je ne pense pas avoir besoin de ca ? Moi j ai obtenu le divorce  consentement  mutuel  et si j me remarie en tunisie selon la liste demandée  ca dit acte non appel sauf consentement  mutuel
Mon livret est mentionné  mariage dissout  et acte de notaire aussi 
Alors faut acte de non appel ds mon cas ? Pour le ccam à mariage en tunisie .
Merci beaucoup
il y a 3 ans
 vous et votre ex vous devez faire un acte d'acquiescement au 
divorce par consentement mutuel => acquiescement cela veut dire que vous êtes d'accord avec les tremes de ce DCM 
 acquiescement Action d'acquiescer.
Synonymes :
acceptation
approbation
consentement
il y a 3 ans
 Mais tt à ete  mentionné  ds la convention  de mariage comme quoi j n veux ni prime compensatoire, pas un centime , ni rien , réduit aux aquets, il n y avait pas de contrat de mariage
Le divorce s est bien passé  et sans juge .
A qui demander l acquiescement 
A l avocat ou en ligne mais avec qui ?, ou le notaire du divorce
D autres collègues disent pas besoin de ce certificat non appel ? Perdue moi qui croire 
C la liste du consulat qui demande cela CCAM pour le français  se mariant en tunisie 
Merci beaucoup
il y a 3 ans
 Monsieur CRICRI, vous jouez au difficile inutilement, surtout de mettre en doute les réponses des avocats qui prennent de leur temps pour vous donner des éléments de réponse à vos questions.
 En effet, un divorce par consentement mutuel se termine par la délivrance d'un acte de mariage portant la MENTION MARIAGE DISSOUS, et la même mention est portée sur le livret de famille. A partir du moment où le mariage est dissous , les ex époux  peuvent à nouveau se remarier. 
 Si vous ne comprenez pas encore, je vous conseille de prendre rendez-vous qui vous donnera des explications en consultation payante.
 Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
 Cordialement
 Je suis une dame pas un homme 
Si compris, un autre avocat disait
Faut faire acte d acquiescement.
C pour cela, dsl
il y a 3 ans
 Mais le mariage a été  dissous en nov 2021, voir mes réponses 
Devant notaire
En cas de remariage, à l etranger 
Acte d acquiescement, et certificat  de non appel pour le CCAM liste consulat de France à Tunis en cas de divorce auparavant. 
J suis française  ceci dit vivant en France, 
Je n ai pas divorce  devant juge ok , Maître 
D autres disent  faut rien .
il y a 3 ans
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