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Sortie de territoire
Sujet initié par vacances avec enfants, il y a 3 ans - 1577 vues

Bonjour,

Avec le père de mes enfants nous avons un jugement dans lequel est écrit "supprime l'interdiction de sortie de territoire des enfants sans l'accord des deux parents". En effet lors de l'onc j'ai demander une interdiction de sortie de territoire car monsieur m'a menacer a plusieurs reprises de vouloir prendre les enfants les envoyer en Tunisie et ne plus revenir. Du coup cela a été statuer.

Pour le divorce mon avocate m'a limite obligée de lever cette interdiction auquel cas monsieur ne cesserait de nous ennuyer pour terminer le divorce. bref j'ai accepté. Il n'est pas venu depuis plus de 3ans voir ces enfants. Il a repris contact récemment et souhaite partir en Tunisie avec eux pour les vacances. Nous nous sommes mis d'accord sur les dates. Je dois refaire les passeports de mes enfants car tous périmé mais en plus celui ci me demande d'aller au commissariat pour dire que je dois le laisser partir de date a date avec les enfants.

Est ce obligatoire cette démarche ?sachant que le jugement le stipule et que celui ci a du remonter jusqu'au procureur de la République afin de les retirer de la liste des personnes rechercher.

Merci de vos réponses

Cordialement.
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4 réponses
Vous avez un avocat. Il connaît votre dossier. Il est mieux apte à vous répondre...
il y a 3 ans
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Laayhe
Bonjour,

Notre procédure de divorce étant terminée je n'est plus d'avocat non.
il y a 3 ans
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Bonjour,

Il faudrait que vous acquiescez tous les deux au jugement car celui-ci est peut-être encore susceptible d’appel. C’est sûrement ce qui pousse Monsieur à vous solliciter sur ces démarches.
Si vous avez un certificat de non-Appel, aucune démarche supplémentaire ne sera à effectuer.
il y a 3 ans
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Laayhe
Bonjour Maître,

Le divorce est prononcé depuis 1an et demi. et nous avons signé des actes d acquiescement lors des remises des grosses du jugement. Donc tout est bon.
il y a 3 ans
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