Bonjour,
En cas de décès d'un indivisaire, sa quote-part est transmise à ses ayants-droits.
Dans votre situation, les enfants de votre sœur décédée bénéficient seulement de la quote-part de cette dernière.
J'espère avoir répondu à votre interrogation.
Si tel est le cas, je vous remercie par avance de cliquer sur "Résolu".
Cordialement.
il y a 3 ans
Bonjour,
tout d'abord merci de m'avoir répondu.
Mais pourriez vous m'apporter une précision s'il vous plaît?
Cela veut-il dire que cette quote -part est partagée entre eux et qu'ils bénéficient de la moité de la quote-part chacun? Ou la quote-part de ma soeur défunte est atrribuée entièrement à chacun d'entre eux?
Par exemple si ma soeur détenait une quote part de 20%, est ce que ses enfant bénéficient de 20% chacun ou de 10% chacun?
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour,
En effet, schématiquement, votre sœur bénéficiait d'une quote-part de 20%, cette quote-part revient à ses deux enfants, soit 10% pour chaque enfant.
Cordialement.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Cordialement.
il y a 3 ans
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