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Terrain prévu à l'urbanisation depuis 20 ans (au0)
Bonjour,
Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone AU0.
Il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de l'assainissement collectif, l'impossibilité de construire une maison isolée alors que je suis en dent de scie autour d'habitations.
Je rappelle que ces éléments doivent être amandés par le maire dans la modification ou révision d'un PLU s'il veut changer quelque chose.
Pour refuser, les maires disposent d'un échantillon de critères, articles arrêtés pour justifier légalement leurs décisions. J'ai écrit au préfet de la haute garonne et dénoncé les agissements de ce maire sur un terrain qu'il a rendu constructible à sa maitresse DGS lors de la révision du PLU de 2003- à 2005 qui aujourd'hui est sa femme et qu'ils vivent aujourd'hui sur ce terrain tous les deux (exposé étayé avec des pièces officielles). j'attends la réponse de la préfecture.
Que puis je faire d'autre, si aucune action n'est réalisée par nos autorités administratives alors qu'il a bafoué l'intérêt général?
Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone AU0.
Il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de l'assainissement collectif, l'impossibilité de construire une maison isolée alors que je suis en dent de scie autour d'habitations.
Je rappelle que ces éléments doivent être amandés par le maire dans la modification ou révision d'un PLU s'il veut changer quelque chose.
Pour refuser, les maires disposent d'un échantillon de critères, articles arrêtés pour justifier légalement leurs décisions. J'ai écrit au préfet de la haute garonne et dénoncé les agissements de ce maire sur un terrain qu'il a rendu constructible à sa maitresse DGS lors de la révision du PLU de 2003- à 2005 qui aujourd'hui est sa femme et qu'ils vivent aujourd'hui sur ce terrain tous les deux (exposé étayé avec des pièces officielles). j'attends la réponse de la préfecture.
Que puis je faire d'autre, si aucune action n'est réalisée par nos autorités administratives alors qu'il a bafoué l'intérêt général?
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