Sujet initié par franckenza, il y a 3 ans - 2694 vues
Bonjour ,Merci de vos réponses, je souhaitais vendre une parcelle de 4H j'avais acheteur ,un compromis a ete signer chez le notaire malheureusement la SAFER a préempter . jai fait un courrier A/R pour dire que je retirais de la vente mon terrain.
Aujourd'hui je souhaite faire un bail DE FERMAGE a mon ex acheteur OU A UN AUTRE agriculteur. j'ai contacter un juriste de la chambre d'agriculture du 84 qui ma dit conseiller de faire un bail de fermage 10 ans avec mon acheteur et dans trois ans sur sa demande lui vendre . ainsi la SAFER ne peux plus préempter ! j'en ai parler a mon notaire en lui demandant de me préparer un bail de fermage pour 10 ans. Celui ci n est pas favorable Mon notaire me le déconseille et m'informe qu'une fois le bail signer, je ne pourrais pas obliger le locataire a acheter après 3ans.... même si aujourd'hui son souhait et d'acquérir mes terres proche de chez lui . mon notaire me dit vous n avez aucune certitude que dans trois ans il voudra toujours acheter ....et une fois le bail signer vous ne pouvez pas le virer avant la date de fin du bail .la fin du bail .... et même après c'est parfois très compliquer de les faire sortir. Que dois je faire ? Et comment feriez vous a ma place ..? SACHANT QUE J AI UNE TUMEUR JE VIENS DE ME FAIRE ENLEVER UN OEIL CAR TUMEUR SUR L OEIL ET L OEIL EST LA CONTINUITEE DU CERVEAU .IL FALLAIT DONC FAIRE VITE . JAI UNE PENSION DINVALLIDITE DE 404 € ! et papa dune petite fille de 5 ans et une épouse qui est caissière donc avec un petit salaire . je souhaitait recuperer les fond de cette vente pour demarer une nouvelle activité pour ma femme afin quelle ne reste pas sans rien après mon décès mon telephone #Numéro de téléphone# et mon adresse mail : #Adresse email#
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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