Bonjour,
S'agissant d'une décision pénale, vous devez vous rendre à la Cour le 15 juin pour en avoir connaissance immédiatement.
Demandez alors au greffe quand la décision écrite sera disponible si elle ne peut vous être remise le jour même.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 3 ans
Vous n’avez pas du tout répondu à mes questions .au niveau de l’envoie de la décision de la cour d’appel ça se passe comment ? Puis je conteste la décision de la cour d’appel ? Et sous combien de jours au maximum?
il y a 3 ans
Je vous répète que s'agissant d'une décision pénale, vous devez vous rendre à la Cour le 15 juin pour en avoir connaissance, comme cela a du vous être indiqué à la précédente audience.
Demandez alors au greffe quand la décision écrite sera disponible si elle ne peut vous être remise le jour même.
Sinon, vous devrez attendre des semaines ou des mois qu'une signification vous en soit faite par huissier.
Vous pouvez faire un pourvoi en cassation si vous êtes en désaccord, mais un avocat est alors obligatoire.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 3 ans
Je vous remercie de vos réponses j’ai insister car la juge m’avait dit que je ne suis pas obligé de venir pour savoir le délibéré donc j’aurai le temps d’aller en vacances alors si je comprends bien
il y a 3 ans
Tout à fait.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
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