Sujet initié par locopoco, il y a 6 ans - 7803 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir si les situations suivantes peuvent être considérées "erreurs de procédure" pendant divorce.
1. Désistement de mon avocat et retention de mon dossier pour impayés, elle a transmis cette information au juge et à la greffe. J'ai fait une demande d'AJ en mai 2016, accepté par ma nouvelle avocate. L'ancienne refuse de transmettre de dossier
2. Assignation en divorce fait par mon ex en décembre 2014. Mon avocate a répondu par conclusions en février 2015. Mon ex n'a pas répondu en avril, audience renvoyé. Mon ex a répondu en juin et en même temps a saisi le juge de mise en état. Donc les dernières conclusions pendant la mise en état provient de mon ex. Nouveau jugement catastrophique après audience incident, j'ai fait appel. La procédure de divorce est donc "suspendue".
3. Le vendredi 9 juin 2017, je reçois un avis de passage dans ma boite à lettres en rentrant du travail. Je peux récupérer les conclusions à partir de 15h le lundi 12 juin. Il s'agit des conclusions récapitulatives de l'avocate de mon ex pour une audience le 12 juin 2017 à 9h, donc déjà passé.....
4. J'ai réussi à appeler la greffe. Mon ancienne avocate est toujours nommé sur le dosser, comme le divorce était "suspendu" pendant 16 mois, ma nouvelle avocate ne s'est jamais constitué auprès du greffe et le 9 juin j'avais en effet envoyé une nouvelle demande en nous sommes en attente.
5. Mon ancienne avocate n'est pas opposé à la demande de réouverture des débats (car le juge a cloture le 12/6 avec audience de plaidoirie le 27 septembre 2017). Ma nouvelle avocate ne peux pas le faire, selon le juge. L'avocate de mon ex refuse.
6. Donc les dernières conclusions provient de mon ex en juin 2015, ma situation a changé depuis, il a de nouveau présenté des conclusions le 12/6 et moi, je n'ai pas a possibilité de présenter mes pieces. Donc deux conclusions à laquelle je n'ai jamais pu répondre.
7. Depuis l'assignation, mon ex et mes enfants font l'objet de 4 signalements, une information préoccupante et un signalement au RASED. Le juge de le mise en état est au courant mais n'a jamais vu les rapports pour l délibéré en novembre 2015 car le dossier était complètement. vide.
8. Cette fois-ci, je ne peux pas présenter les 4 ordonnances issue de 3 audiences au JDE (MJIE, AEMO et prolongation pour un total de 2 ans ordonnance d'expertise pour mon fils). Mon avocate (presque) me rassure qu'elle a parlé au juge qui consultera le dossier d'assistance éducative avant le 27/7.
Est-ce ici, vous voyez réellement des erreurs de procédure ou est-ce que je n'ai pas de chance?
En tout cas, mon avocate me conseil d'écrire au juge et de l'informer de l'existance de ce dossier d'AE.
Je voudrais également soulever certain erreurs de procédure s'ils existent.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Bon a savoir
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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