Erreurs de procedure (divorce)
Bonjour,
Je voudrais savoir si les situations suivantes peuvent être considérées "erreurs de procédure" pendant divorce.
1. Désistement de mon avocat et retention de mon dossier pour impayés, elle a transmis cette information au juge et à la greffe. J'ai fait une demande d'AJ en mai 2016, accepté par ma nouvelle avocate. L'ancienne refuse de transmettre de dossier
2. Assignation en divorce fait par mon ex en décembre 2014. Mon avocate a répondu par conclusions en février 2015. Mon ex n'a pas répondu en avril, audience renvoyé. Mon ex a répondu en juin et en même temps a saisi le juge de mise en état. Donc les dernières conclusions pendant la mise en état provient de mon ex. Nouveau jugement catastrophique après audience incident, j'ai fait appel. La procédure de divorce est donc "suspendue".
3. Le vendredi 9 juin 2017, je reçois un avis de passage dans ma boite à lettres en rentrant du travail. Je peux récupérer les conclusions à partir de 15h le lundi 12 juin. Il s'agit des conclusions récapitulatives de l'avocate de mon ex pour une audience le 12 juin 2017 à 9h, donc déjà passé.....
4. J'ai réussi à appeler la greffe. Mon ancienne avocate est toujours nommé sur le dosser, comme le divorce était "suspendu" pendant 16 mois, ma nouvelle avocate ne s'est jamais constitué auprès du greffe et le 9 juin j'avais en effet envoyé une nouvelle demande en nous sommes en attente.
5. Mon ancienne avocate n'est pas opposé à la demande de réouverture des débats (car le juge a cloture le 12/6 avec audience de plaidoirie le 27 septembre 2017). Ma nouvelle avocate ne peux pas le faire, selon le juge. L'avocate de mon ex refuse.
6. Donc les dernières conclusions provient de mon ex en juin 2015, ma situation a changé depuis, il a de nouveau présenté des conclusions le 12/6 et moi, je n'ai pas a possibilité de présenter mes pieces. Donc deux conclusions à laquelle je n'ai jamais pu répondre.
7. Depuis l'assignation, mon ex et mes enfants font l'objet de 4 signalements, une information préoccupante et un signalement au RASED. Le juge de le mise en état est au courant mais n'a jamais vu les rapports pour l délibéré en novembre 2015 car le dossier était complètement. vide.
8. Cette fois-ci, je ne peux pas présenter les 4 ordonnances issue de 3 audiences au JDE (MJIE, AEMO et prolongation pour un total de 2 ans ordonnance d'expertise pour mon fils). Mon avocate (presque) me rassure qu'elle a parlé au juge qui consultera le dossier d'assistance éducative avant le 27/7.
Est-ce ici, vous voyez réellement des erreurs de procédure ou est-ce que je n'ai pas de chance?
En tout cas, mon avocate me conseil d'écrire au juge et de l'informer de l'existance de ce dossier d'AE.
Je voudrais également soulever certain erreurs de procédure s'ils existent.
Merci beaucoup!
3.
Merci de vos réponses
Je voudrais savoir si les situations suivantes peuvent être considérées "erreurs de procédure" pendant divorce.
1. Désistement de mon avocat et retention de mon dossier pour impayés, elle a transmis cette information au juge et à la greffe. J'ai fait une demande d'AJ en mai 2016, accepté par ma nouvelle avocate. L'ancienne refuse de transmettre de dossier
2. Assignation en divorce fait par mon ex en décembre 2014. Mon avocate a répondu par conclusions en février 2015. Mon ex n'a pas répondu en avril, audience renvoyé. Mon ex a répondu en juin et en même temps a saisi le juge de mise en état. Donc les dernières conclusions pendant la mise en état provient de mon ex. Nouveau jugement catastrophique après audience incident, j'ai fait appel. La procédure de divorce est donc "suspendue".
3. Le vendredi 9 juin 2017, je reçois un avis de passage dans ma boite à lettres en rentrant du travail. Je peux récupérer les conclusions à partir de 15h le lundi 12 juin. Il s'agit des conclusions récapitulatives de l'avocate de mon ex pour une audience le 12 juin 2017 à 9h, donc déjà passé.....
4. J'ai réussi à appeler la greffe. Mon ancienne avocate est toujours nommé sur le dosser, comme le divorce était "suspendu" pendant 16 mois, ma nouvelle avocate ne s'est jamais constitué auprès du greffe et le 9 juin j'avais en effet envoyé une nouvelle demande en nous sommes en attente.
5. Mon ancienne avocate n'est pas opposé à la demande de réouverture des débats (car le juge a cloture le 12/6 avec audience de plaidoirie le 27 septembre 2017). Ma nouvelle avocate ne peux pas le faire, selon le juge. L'avocate de mon ex refuse.
6. Donc les dernières conclusions provient de mon ex en juin 2015, ma situation a changé depuis, il a de nouveau présenté des conclusions le 12/6 et moi, je n'ai pas a possibilité de présenter mes pieces. Donc deux conclusions à laquelle je n'ai jamais pu répondre.
7. Depuis l'assignation, mon ex et mes enfants font l'objet de 4 signalements, une information préoccupante et un signalement au RASED. Le juge de le mise en état est au courant mais n'a jamais vu les rapports pour l délibéré en novembre 2015 car le dossier était complètement. vide.
8. Cette fois-ci, je ne peux pas présenter les 4 ordonnances issue de 3 audiences au JDE (MJIE, AEMO et prolongation pour un total de 2 ans ordonnance d'expertise pour mon fils). Mon avocate (presque) me rassure qu'elle a parlé au juge qui consultera le dossier d'assistance éducative avant le 27/7.
Est-ce ici, vous voyez réellement des erreurs de procédure ou est-ce que je n'ai pas de chance?
En tout cas, mon avocate me conseil d'écrire au juge et de l'informer de l'existance de ce dossier d'AE.
Je voudrais également soulever certain erreurs de procédure s'ils existent.
Merci beaucoup!
3.
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