Bonjour,
Ce sont, soit les huissiers de justice, soit les officiers de police judiciaire, qui sont chargés de signifier les actes (citation à comparaître, signification de jugements, etc).
Dans la majorité des cas, c'est un huissier de justice qui fera le nécessaire, mais il arrive très régulièrement que des OPJ s'en chargent, notamment pour les ordonnances pénales.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
Merci de votre réponse Me Cassé.
Pour la décision de justice dont parlait la cheffe du commissariat, je l'ai déjà eu auprès de l'huissier contre signature et après l'avoir récupérée en avril 2022 la décision comportait des irrégularités et j'avais vu avec un avocat qui m'avait dit quoi écrire.
J'avais donc ensuite écrit au tribunal de police afin de contester sa validité.
La décision dont elle m'a parlé est la même car ce sont pour des amendes et elle a indiqué que c'était jugement de janvier 2022 tout comme celui que j'avais été récupéré chez l'huissier.
Je pense donc que le tribunal de police a dû modifier la décision en la rendant maintenant conforme et qu'ils veulent que je signe sous contrainte.
Elle n'a pas dit que j'étais obligé de signer mais elle a dit qu'elle était dans l'obligation de me faire signer la décision et que je devais venir avec l'ancienne décision remise par l'huissier et qu'elle allait renvoyer les 2.
Suis-je obligé d'y aller ou de donner suite ?
Car je n'ai pas envie de signer un document qui pourra me porter préjudice et que j'ai déjà signé alors que le jugement n'était pas conforme.
Merci beaucoup et bonne journée
il y a 2 ans
Faux. Avez vu un article de texte ? Êtes vous juge ?
J’attends une réponse plus argumentée d’un avocat.
M. Denis .
il y a 2 ans
Denis.
J’ai contacté le tribunal de police directement par conseils de mes proches et ma propre intuition.
Il s’avère finalement qu’il s’agissait effectivement d’une erreur et qu’en aucun cas je n’étais obligé de signer à nouveau quelque chose que j’avais déjà signé ( donc en l’occurrence la décision que j’avais été récupérée auprès de l’étude d’huissier.)
La prochaine fois au lieu de vouloir parler et juger sans tout connaître apprenez le droit.
J’avais posé ma question sur le forum dans l’espoir de trouver de l’aide et non pas pour qu’on me fasse sentir coupable.. de plus jugé par des personnes qui d’ailleurs ne pratiquent pas le droit et veulent juste venir commenter par pur plaisir.
Du coup j’ai résolu mon problème tout seul donc dommage que je ne puisses cliquer résolu par moi-même.
Bonne journée
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire