Litige avec une organisation de service civique

Sujet initié par Mamanbi, il y a 3 ans - 1578 vues

Bonjour
Ma fille, l'an dernier juste après son bac a souhaité effectuer une année de service civique à l'étranger. Elle a donc signé un contrat avec une organisation française proposant des missions à l'étranger.

L'organisation avait donné par écrit des règles sanitaires pour cette mission: La vaccination contre le covid n'était pas obligatoire mais le vaccin contre la rougeole l'était. L'organisation avait toutefois précisé par écrit qu'une contre-indication contre ce dernier vaccin était acceptée. Ma fille a obtenu de son médecin cette contre-indication.

Arrivée sur place, les responsables de son lieu de mission ont exigé qu'elle se fasse vacciner contre le covid! Ce qu'elle a refusé puisqu'on lui avait indiqué par écrit le caractère non obligatoire.
Au bout de 2 mois sur place sans être admise sur le lieu de mission, l'organisation a résilié son contrat de service civique sans respecter le délai légal de préavis et au motif qu'elle n'était pas vaccinée contre la rougeole.

Ce motif n'est pas l'un de ceux autorisés par la loi pour résilier un contrat de service civique. Le motif officieux est qu'elle n'était pas vacciné contre le covid. Ce véritable motif n'a pas été mis en avant car la vaccination contre ce virus n'était pas légalement obligatoire sur son lieu de mission.

Ma fille a donc subi un préjudice important puisqu'elle a perdu de ce fait une année universitaire pour RIEN car il était trop tard pour s'inscrire .De plus, sans commettre, elle, de faute.

Comment faire valoir ses droits en justice sachant que toute solution amiable avec l'organisation qui l'a recrutée est exclue: Cette organisation ne reconnaît pas ses torts envers une toute jeune adulte...
Merci pour vos conseils!

Cordialement,