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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ?
Sujet initié par , il y a 1 an - 13532 vues

Bonjour,

S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (CDI à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le comptable de l'employeur lui a dit que la durée maximale par semaine pour étudiant étranger est de 18h. Du coup l'employeur pour éviter de prendre de risques a refusé de signer le cdi, est-ce qu'il y a une solution ? On m'a dit qu'il est possible de faire un CDI de 18h et un avenant pour faire heures complémentaires, est-il vraiment possible j'attends votre réponse avec impatience !

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964 H par AN
Bonjour,

Oui je sais très bien que c'est 964 par an, mais l'employeur m'a dit qu'il y a une limite de travail par semaine, vu que 964/52= 18 (52 nombre de semaines par an), et donc 18h par semaine la limite.

Y a-t-il une solution ?
il y a 1 an
Bonjour,

Non il n'y a aucune limitation par semaine, votre employeur est soit mal renseigné, soit ne veut tout simplement pas vous signer un CDI. La loi permet même â l'étudiant de "flamber" ses 964 heures en un temps plein de 35 heures durant une période de 3 mois!

IL est d'ailleurs possible qu'un contrat de 18 heures avec possibilité d'heures complémentaires ne soit pas validé par la DIRECTE, car présente un risque de dépassement du seuil des 964 heures.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.

Pourrais-je utiliser votre réponse comme justificatif pour l'employeur ?
il y a 1 an
Si j'ai bien compris,

Ayant la date de validité de mon Visa de 28/07/2017 jusqu'au 28/07/2018, et n'ayant jamais travaillé jusqu'à maintenant, J'ai 32 semaines qui me reste dans la validité de mon titre de séjour (Visa étudiant), 964/32= 30.125, donc logiquement j'ai la possibilité de faire un contrat de 20h parr semaine avec possibilité de faire 10 heures complémentaires par semaine ?? Si c'est bien ça pourriez-vous me rédiger un document pour le ramener comme justificatif à l'employeur ça m'aidera énormément !! Merci Beaucoup !
il y a 1 an
Non, il faut compter vos heures par année civile et non pas par rapport à la validé de votre titre.
il y a 1 an
Si vous voulez requérir à mes services, qui ne sont pas gratuits, je vous invite à joindre mon cabinet pour solliciter un rdv à distance auprès de mon secrétariat.
il y a 1 an
Bonjour, cela ne sera pas logique ? Parce que si j'avais travaillé de Aout 2017 jusqu'à la fin de l'année 2017, les heures travaillées ne seront pas pris en compte et j'aurais à nouveau toutes les 964h à travailler en 2018 ?
il y a 1 an
Les 964 heures sont comptabilisées sur la période de validité de votre titre étudiant (date à date )

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713
il y a 1 an
Bonjour, merci beaucoup donc vous confirmez ce que j'ai dit ?
il y a 1 an
Article R5221-26 Du Code du travail
il y a 1 an
Bonjour,

Concernant le quota d'heures de travail pour les étudiant, ça fait 2 semaines que cette question me stresse et je ne trouve pas une réponse claire et nette car si c'est par année civile j'épuise mes heures fin juin alors que si par validité de titre de séjour, je les ai déjà épuisé (depuis le 1 juin) et je risque d'avoir un refus de changement de statut de la DIRECCTE (la procédure est déjà lancée depuis décembre 2017).

La réponse d Maitre TSARANAZY me boulverse. C'est vrai dans l'article " R5221-26 Du Code du travail", rien n'est précisé mais dans le lien (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713) les 964h/an (année de validité de titre de séjour) c'est ce que j'ai compris.

J'ai besoin de vos réponses SVP...
Merci d'avance
il y a 8 mois
Bonjour, mon cas à moi est un peu problématique. J ai travaillé en intérim en temps pleins c est à dire 35h la semaine pendant 9 mois ce qui fais un total de 1260h. Je viens de signer un CDI dans la même boîte.A noter que je suis étudiant étranger. Je risque quoi ?
il y a 4 mois
Bonjour,
Je vous présente ma situation, j'ai eu un CDD de 7H/semaine pendant 2 mois le 01/10/18, après je vais signer un CDI avec les même heures de travail 7H/S. Le 18/03/19 prochain je vais commencer mon stage qui s'étale sur 6 mois.
Alors ma question est la suivante : sachant bien que je suis une étudiante étrangère et j'ai le droit de travailler 964h/an, est ce que je peux cumuler les 6mois de stage et mon job étudiant. (surement ça dépasse les 964h).?????
il y a 3 mois
Votre stage n esdt pas inclus dans le calcul des heures. Vous pouvez donc effectuer votre stage sans risque.
il y a 3 mois
Merci pour cette réponse.
il y a 3 mois
Bonsoir j'ai signé un contrat cdi depuis 2 ans et je fait 35 h avec un titre de sejour etudiant sauf que maintenant mon employeur me dit que j ai pqs droit a cela et il veut diminuer mes horaires pour 18h par semaine a-til le droit ??
il y a 2 semaines
Abdoul
Donne moi des details pour ton cas
A tu eu un retour ?
il y a 2 semaines
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