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Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Etudiant étranger : quelle est la durée de travail hebdomadaire maximale ?
Sujet initié par , il y a 1 an - 25728 vues

Bonjour,

S'il vous plaît je rencontre un gros problème, j'ai enfin arrivé à trouver un emploi étudiant (CDI à temps partiel 20h par semaine), mais apparemment le comptable de l'employeur lui a dit que la durée maximale par semaine pour étudiant étranger est de 18h. Du coup l'employeur pour éviter de prendre de risques a refusé de signer le cdi, est-ce qu'il y a une solution ? On m'a dit qu'il est possible de faire un CDI de 18h et un avenant pour faire heures complémentaires, est-il vraiment possible j'attends votre réponse avec impatience !

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964 H par AN
Bonjour,

Oui je sais très bien que c'est 964 par an, mais l'employeur m'a dit qu'il y a une limite de travail par semaine, vu que 964/52= 18 (52 nombre de semaines par an), et donc 18h par semaine la limite.

Y a-t-il une solution ?
il y a 1 an
Bonjour,

Non il n'y a aucune limitation par semaine, votre employeur est soit mal renseigné, soit ne veut tout simplement pas vous signer un CDI. La loi permet même â l'étudiant de "flamber" ses 964 heures en un temps plein de 35 heures durant une période de 3 mois!

IL est d'ailleurs possible qu'un contrat de 18 heures avec possibilité d'heures complémentaires ne soit pas validé par la DIRECTE, car présente un risque de dépassement du seuil des 964 heures.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien Cordialement, VBD.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.

Pourrais-je utiliser votre réponse comme justificatif pour l'employeur ?
il y a 1 an
Si j'ai bien compris,

Ayant la date de validité de mon Visa de 28/07/2017 jusqu'au 28/07/2018, et n'ayant jamais travaillé jusqu'à maintenant, J'ai 32 semaines qui me reste dans la validité de mon titre de séjour (Visa étudiant), 964/32= 30.125, donc logiquement j'ai la possibilité de faire un contrat de 20h parr semaine avec possibilité de faire 10 heures complémentaires par semaine ?? Si c'est bien ça pourriez-vous me rédiger un document pour le ramener comme justificatif à l'employeur ça m'aidera énormément !! Merci Beaucoup !
il y a 1 an
Non, il faut compter vos heures par année civile et non pas par rapport à la validé de votre titre.
il y a 1 an
Si vous voulez requérir à mes services, qui ne sont pas gratuits, je vous invite à joindre mon cabinet pour solliciter un rdv à distance auprès de mon secrétariat.
il y a 1 an
Bonjour, cela ne sera pas logique ? Parce que si j'avais travaillé de Aout 2017 jusqu'à la fin de l'année 2017, les heures travaillées ne seront pas pris en compte et j'aurais à nouveau toutes les 964h à travailler en 2018 ?
il y a 1 an
Les 964 heures sont comptabilisées sur la période de validité de votre titre étudiant (date à date )

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713
il y a 1 an
Bonjour, merci beaucoup donc vous confirmez ce que j'ai dit ?
il y a 1 an
Article R5221-26 Du Code du travail
il y a 1 an
Bonjour,

Concernant le quota d'heures de travail pour les étudiant, ça fait 2 semaines que cette question me stresse et je ne trouve pas une réponse claire et nette car si c'est par année civile j'épuise mes heures fin juin alors que si par validité de titre de séjour, je les ai déjà épuisé (depuis le 1 juin) et je risque d'avoir un refus de changement de statut de la DIRECCTE (la procédure est déjà lancée depuis décembre 2017).

La réponse d Maitre TSARANAZY me boulverse. C'est vrai dans l'article " R5221-26 Du Code du travail", rien n'est précisé mais dans le lien (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713) les 964h/an (année de validité de titre de séjour) c'est ce que j'ai compris.

J'ai besoin de vos réponses SVP...
Merci d'avance
il y a 1 an
Bonjour, mon cas à moi est un peu problématique. J ai travaillé en intérim en temps pleins c est à dire 35h la semaine pendant 9 mois ce qui fais un total de 1260h. Je viens de signer un CDI dans la même boîte.A noter que je suis étudiant étranger. Je risque quoi ?
il y a 11 mois
Bonjour,
Je vous présente ma situation, j'ai eu un CDD de 7H/semaine pendant 2 mois le 01/10/18, après je vais signer un CDI avec les même heures de travail 7H/S. Le 18/03/19 prochain je vais commencer mon stage qui s'étale sur 6 mois.
Alors ma question est la suivante : sachant bien que je suis une étudiante étrangère et j'ai le droit de travailler 964h/an, est ce que je peux cumuler les 6mois de stage et mon job étudiant. (surement ça dépasse les 964h).?????
il y a 10 mois
Votre stage n esdt pas inclus dans le calcul des heures. Vous pouvez donc effectuer votre stage sans risque.
il y a 9 mois
Merci pour cette réponse.
il y a 9 mois
Bonsoir j'ai signé un contrat cdi depuis 2 ans et je fait 35 h avec un titre de sejour etudiant sauf que maintenant mon employeur me dit que j ai pqs droit a cela et il veut diminuer mes horaires pour 18h par semaine a-til le droit ??
il y a 7 mois
Abdoul
Donne moi des details pour ton cas
A tu eu un retour ?
il y a 7 mois
SALUT ABOUL DU COUP T AS FAIS QUOI ?
il y a 5 mois
Bonjour,
J'aimerais savoir si les 964h annuels sont réparties sur la durée du visa(20/03/2019 au 20/03/2019 dans mon cas) ou c'est sur une année (du 1/01/2019 au 31/12/2019).
Je vous remercie.
il y a 7 jours
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Bonjour, je suis étudiante étrangère , je travaille a temps partiels 18h par semaine ce qui fais 600 meme des fois 700 car je fais des heurs sups ma question pour la déclaration d'impôts est ce que je risque de me retrouvé en problem car en tt par l'année je suis a 7700 euros est ce que il ya une limite Quesque je risque?
Merci de me rependre.
Conrdialemnt
Bonjour Nina,

Normalement aucun problème car vous n'avez pas passé le nombre d'heures maximale de travail par an pour les étudiants qui est de 964 h/an.

Cordialement
il y a 4 mois
Je vous remercie pour votre repense, donc Meme si j'ai fais des heurs suplimentaire je ne risque pas d'être sélectionné (caf , sécurité sociale et... ) car en ma dis si je depasse les 6000 euros,. Donc je vais payé des pénalité
Conrdialement
il y a 4 mois
Non pas du tout, il faut seulement ne pas dépasser les 964 h/an. et pour les impôts, vous allez rien payer tans que vous gagnez moins que 14610 euros (voilà le lien : http://leparticulier.lefigaro.fr/article/les-revenus-maximaux-pour-ne-pas-etre-imposable-en-2019/)
il y a 4 mois
Bonjour,

J'aimerais demander s'il vous plaît si les horaires de stage sont ils inclus dans les 964h/an.

Merci.
il y a 4 mois
Bonjour,

Non le stage ne fait pas partie des heures de travail 964h

Chaima
il y a 4 mois
Merci pout ton retour Chaima.
il y a 4 mois
Bonjour,

Peut-on signer un CDD de 6 mois ( Juillet à Décembre) dépassant la durée de validité de ma carte de séjour étudiante (expire le 15/10) de 2 mois. Sachant que je demanderai avant son expiration l'APS?

Bien à vous merci
il y a 3 mois
Bonjour,

Le décompte des heures du titre de séjour se fait-il par rapport au contrat ou aux heures effectives de travail svp.

J'ai fait aucunes heures supplémentaires mais il est indiqué 91h/ mois sur mon contrat et bulletin de paie alors que certains mois je ne fais que 84h.

Comment dois-je décompter mes heures svp

Merci beaucoup
Bien à vous
il y a 3 mois
Bonjour,

Normalement le nombre d'heure mentionné sur le contrat est le même que celui travaillé, mais d'après ce que j'ai compris c'est pas le cas pour vous. Franchement je ne sait pas trop, je pense celui qui est sur le contrat et les fiches de paies ( c'est ce qui est officielle pour la préfecture)

Bon courage
il y a 3 mois
@Chaima, avez vous trouvé de code ou de texte ou bien d'autre information expliquant cette information s'il vous plaît?

Merci beaucoup
il y a 3 mois
Bonjour,

Étant employeur je planche sur la question depuis 2 bonnes heures à la recherche d’un texte pour déterminer si on peux embauché un étudiant étranger en 35h.

Voilà le mieux que j’ai pu trouver.

En espérant que ça vous sera utile.

Cordialement

http://www.ciup.fr/files/notice_dtt.pdf
il y a 2 mois
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