Sujet (Cloturé) initié par Mimine, il y a 1 an - 1114 vues
Bonjour,je suis de nationalité française par filiation mes enfants ont été transcrit lors de leur minorité donc ils figurent dans mon livret de famille francais et donc ont eu leur passeport francais. Mon enfant l aîné réside en france depuis 4 ans .sans savoir les conséquences il est allé faire une demande de cnf en croyant qu il allait la recevoir automatiquement au niveau du tribunal hier après 4 ans il a eu un refus catégorique donc même sa transcription a nantes à été annulé il ne peut plus demander son acte de naissance ni son passeport francais priereeeee de m orienter que dois je faire pour mes enfants Il est illogique de leur enlever leur droit que dois je faire svp
Votre fils doit contester la décision de refus devant le Tribunal judiciaire compétent. Concernant les autres enfants, vous ne faites rien s'il n'ont aucun problème. Vous ferrez éventuellement une action déclaratoire en cas de difficulté. Votre fils aîné devra contacter un avocat pour sa procédure. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Vous pensez que ça sera réglé ?? Ils vont prendre en considération qu il a déjà été transcrit ,et qu il a réside en france pendant 4 ans tout en étant étudiant ol prépare sa thèse doctorale quel est son sort avant qu il aie son cnf ? Vont ils l expulser de France ??? Avant qu il aie le cnf
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