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Le maire veux que j arrache ma haie planter il y a 20 ans
Sujet initié par Stephane, il y a 3 ans - 1735 vues

Bonjour ,j habite dans un' petit village de 300 personnes j ai construit dans celui si il y a 20 ans ,j ai planter une aïe le lo'g de ma propriété qui longe une route communale situer dans un virage où il y a peu de passage ma haie est en limite de terrain et le nouveau maire veux que j arrache elle si sous prétexte de sécurité alors que durant ses 20 ans il ni a eu aucun incident et il y a déjà deux maires avant lui qui ne m ont jamais fais de remarque concernant elle si ,le maire peu t il m obliger à arracher celle si ,merci d avance pour votre réponse ,cordialement ,Stéphane
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3 réponses
Bonsoir Monsieur,

Le maire peut, sur le fondement de son pouvoir de police administrative qu'il tient de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, imposer aux administrés de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres / haies de leur propriété qui sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique.

Toutefois, une telle mesure de police administrative doit être nécessaire et proportionnée. L'abattage de l'intégralité de votre haie est donc susceptible d'être excessive pour assurer la sécurité des personnes.

Par conséquent, vous pouvez vous opposer à la demande du maire en lui rappelant qu'il lui appartient de prononcer des mesures de police administrative dûment proportionnée à l'objectif poursuivi et qu'une autre solution que l'abatage intégrale de votre haie serait suffisante.

Au préalable, il convient de vérifier la conformité de votre haie au plan local d'urbanisme et aux exigences de Code de la voirie routière.

En effet, celle-ci ne doit pas constituer une "plantations gênante" au sens de l'article L. 114-2 dudit code , ni être établie, sans autorisation, à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier (ce qui constituerait alors une infraction de cinquième classe).

Si vous le jugez utile, je me tiens à votre entière disposition pour vous assister dans le cadre de cette affaire.

Si cette réponse vous a été utile, je vous prie de bien vouloir indiquer que votre problème est résolu.

Cordialement,

Claudia Romatier
Avocat à la Cour
il y a 3 ans
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Stephane
Bonsoir ,merci pour votre réponse ,ou puis je consulter le plan d urbanisme ? Lors de la plantation de celle si je n' ai pas eu d autorisation écrite du maire qui étais en place a se moment il y a 20ans mais pas non plus d interdiction deux maires étant passé avant celui si ,j attend l arrêter du maire pour voir se que il dis exactement et je reviens vers vous pour bois en faire part ,merci encore pour votre réponse ,cordialement Stéphane
il y a 3 ans
SignalerRépondre
Bonsoir,

Je vous en prie.

Vous pouvez consulter le PLU en mairie ou directement sur internet, notamment sur le site "géoportail" : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Si le maire persiste et prend un arrêté, vous pourrez contester cette décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification / publication.

Cordialement,
Avocat à la Cour
Claudia Romatier
il y a 3 ans
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