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La nationalité française pour mon grand-père
Sujet initié par bashir, il y a 2 ans - 1846 vues

j'ai un grand-père, il avait une carte d'identité française pour étudier en français F.M (français musulman) date de 1958 et a fait le service national en france et étudié en france, il est décédé en algérie 2018, nous avons tous les papiers qu'il était en france mais nous n'avons pas avoir la naturalisation française , a - t - on le droit de demander sa nationalité française ou sa naturalisation française ? , s'il vous plaît aidez-nous et merci
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6 réponses
Maitre Joseph LUBELO YOKA
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,
A l'époque, tous les algériens étaient français et avaient la carte d'identité française. Mais on distinguait les français de droit commun et de droit local.
Outre la carte d'identité, il faut regarder si votre grand-père avait un jugement ou un décret. Dans ce cas, il était français de droit commun et ses petits enfants peuvent acquérir la nationalité française par filiation.
Cordialement.
il y a 2 ans
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bashir
la dernière lettre qu'ils lui ont envoyée en 2012

je vous précise tout D'abord,que les personnes originaires d'algerie de statut de droit civil local n'ont conservé la qualité de français que:

Si elles ont été admises avant le 3 juillet 1962 au statut civil de droit commun par décret ou je gement,
ou
si elles on soucrit une déclaration d'option en france avant la 30 mars 1967.

Vous n'apportez aucan élément prouvant que vous remplissez l'une ou l'autre de ces condition . de plus vous ne présentez aucun officiel prouvant votre adoption par la famille Roux .

Enfin je vous précise que les demandes de réintégration dans la nationalité française par déscret (art.24-1de code civil) sont soumises aux conditions et régles de la naturalisation qu'il ait fixé sa residence en france.

laquelle est définie par la jurisprudence de Conseil d'etat comme le centre stable et permanent des attaches familliales et des intéréts materiels, Un séjour temporaire, méme prolongé, au moyen d'un visa, ne suffit pas à conclure que vous avez fixé votre résidence en france.
Vous devez étre munie d'un titre de séjour. les demandes de réintégrations déposées par des personnes ne résidant pas en france ne peuvent danc aboutir favorablement.

je vous prie d'agréer ,monsieur ,l'expression de salutations distinguées.
il y a 2 ans
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Maitre Joseph LUBELO YOKA
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,
C'est ce que je vous disais en d'autres termes.
Si vous possédez un décret ou un jugement en faveur de votre grand père, vous pouvez prendre rendez-vous pour qu'on relance le dossier.
Cordialement.
il y a 2 ans
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bashir
je n'ai pas des papiers d'un décret ou d'un jugement en faveur de mon grand-père
il y a 2 ans
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Maitre Joseph LUBELO YOKA
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,
Pouvez-vous préciser votre question?
Demander la nationalité française pour qui? Pour votre grand-père ou pour ses petits-enfants?
Cordialement.
il y a 2 ans
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bashir
Demander la nationalité pour ses enfants
il y a 2 ans
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