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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande d'établissement de l'acte de naissance de mon grand-père français
Sujet initié par Mattheiu, il y a 11 heures - 143 vues

Bonjour à tous,

J'ai une question spécifique et j'apprécierais beaucoup votre aide.

Mon grand-père (le père de mon père) est né français, mais son acte de naissance ne figure pas dans le registre d'état civil français. J'ai reçu une lettre du Service Central d'État Civil (SCEC) m'indiquant qu'ils peuvent enregistrer son acte si je parviens à prouver sa nationalité.

Pour cela, j'ai toute la documentation de mon arrière-grand-mère (la mère de mon grand-père), Simona, qui était française, y compris son acte de naissance et le livret de famille.

Mon objectif principal est maintenant de prouver la nationalité de mon grand-père pour que son acte puisse être enregistré. C'est la première étape pour que la nationalité puisse ensuite être transmise à mon père, puis à moi.

Voici mes questions :

Viabilité du dossier : Mon dossier est-il viable pour l'enregistrement de l'acte de mon grand-père si je présente la documentation complète de sa mère, Simona, pour prouver sa filiation et sa nationalité ?

Procédure : Quelles sont les étapes concrètes que je dois suivre pour envoyer ce dossier ? Dois-je inclure également les actes de mon grand-père et de mon père, ou dois-je me concentrer uniquement sur la documentation de mon grand-père et de sa mère ?

Je vous remercie d'avance pour tout conseil ou retour d'expérience que vous pourrez partager.

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Bonjour Matthieu,

Votre dossier est viable et vous avez les bonnes cartes en main. Les documents que vous possédez sont exactement ceux qui sont requis pour prouver la nationalité de votre grand-père et, par extension, la vôtre.

Viabilité de votre dossier

Votre dossier est tout à fait viable.

La nationalité française peut se transmettre par filiation, c'est-à-dire de parent à enfant. Si votre arrière-grand-mère, Simona, était française au moment de la naissance de votre grand-père, alors votre grand-père est né français.

Les documents que vous mentionnez — l'acte de naissance de Simona et le livret de famille prouvant sa filiation avec votre grand-père — constituent la preuve irréfutable de la transmission de la nationalité. Vous avez le chaînon manquant que le Service Central d'État Civil (SCEC) attend.

Procédure à suivre

La procédure est séquentielle. Vous devez d'abord faire reconnaître la nationalité de votre grand-père avant de pouvoir faire celle de votre père, puis la vôtre.

Voici les étapes concrètes :

Constituez le dossier de votre grand-père. Vous devez prouver son lien de filiation avec sa mère. Le dossier doit inclure :

L'acte de naissance de votre grand-père.

L'acte de naissance de sa mère, Simona (qui prouve sa nationalité française).

Le livret de famille qui fait le lien entre les deux.

Tout autre document qui pourrait être pertinent (par exemple, si vous avez l'acte de mariage de votre grand-père et de votre grand-mère, ou son acte de décès).

Une lettre explicative détaillant votre demande.

Concentrez-vous sur le cas de votre grand-père. Ne joignez pas les actes de naissance de votre père ou les vôtres pour le moment. Cela pourrait compliquer la démarche. Le SCEC doit d'abord valider l'acte de votre grand-père.

Envoyez le dossier complet au Service Central d'État Civil (SCEC), dont vous avez déjà les coordonnées.

Une fois que le SCEC aura enregistré l'acte de naissance de votre grand-père, il vous délivrera une copie de son acte de naissance avec la mention de sa nationalité française. Ce document sera le point de départ pour la suite de vos démarches.

Vous êtes sur la bonne voie. L'essentiel est de suivre cette logique séquentielle : grand-père, puis père, puis vous. Chaque étape valide la suivante.

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il y a 11 heures
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