Bonjour,
Oui, vous devez maintenant attendre le retour de l'enquête de faisabilité.
Si celle-ci est positive, vous ferez une demande de mise en liberté.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 2 ans
C'est quoi les critères pour une enquête de faisabilité positive svp ? Et combien de temps doit-on attendre 2 mois ?? Merci par avance
il y a 2 ans
Bonsoir,
Ils sont multiples et cela comprend notamment :
- la visite de l"hébergement proposé (lieu, environnement, localisation géographique dans un quartier calme, etc) ;
- entendre l'entourage, notamment l'hébergeur, etc.
Ce type d'enquête prend environ deux mois.
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Bien cordialement,
il y a 2 ans
2mois!! Son avocate l'avais dit un mois maximum..
il y a 2 ans
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