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Demande impots cause retard depot succession
Sujet initié par MissDom, il y a 2 ans - 2001 vues

Bonjour,
La succession de notre frère aîné (veuf, sans enfants) a duré plus de 5 ans.
Entre temps notre soeur est décédée en 2019, et ses 2 enfants dont 1 handicapé sous tutelle sont ses héritiers.
Notre notaire a toujours été très négligente (frais de majoration chaque année sur les impôts fonciers de la maison de notre frère...).
Finalement, la succession a été signée en juin 2021, le compte succession détaillé nous est parvenu en janvier 2022 et nous avons touché l'argent en février 2022 !
Mais nous recevons à présent une mise en demeure des Impôts qui réclament des frais pour cause de retard du dépôt de la succession.
Ils sont inflexibles et ne veulent rien savoir, c'est à nous et pas au notaire de régler ces frais pourtant dûs à sa négligence. On nous réclame 13115€ !!
Que faire ? faut-il que nous payions ?
Est-ce utile de prendre un avocat spécialisé dans les problèmes de succession ?
Merci de votre aide si vous avez connu la même chose,
Cordialement
D.B.

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83%de réponse
3 réponses
Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Vous devriez prendre un conseil ne serait-ce que pour voir si la responsabilité du notaire ne peut pas être engagé et/ou demander une réduction des pénalités aux impôts.
Si vous le souhaitez vous pouvez me contacter en cliquant à l'endroit prévu à cette effet.
Cordialement
il y a 2 ans
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MissDom
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu.
En l'occurence, le premier courrier appelé "lettre de motivation" du 29/03/22 qui aurait été reçu par notre notaire, est resté sans réponse de sa part aux Impôts.
D'où ce nouvel avis de mise en recouvrement reçu par les 3 héritiers.
Notre notaire "aurait" demandé la suppression des intérêts de retard, mais nous n'avons aucune preuve.
De plus ce courrier de "motivation" lui aurait été envoyé après que nous ayons accepté et signé la succession en janvier 2022 - soit près de 6 ans après le décès de notre frère aîné. Ce qui semble être une erreur de la part de notre notaire, non ?
Comment contester ?
Et surtout faut-il céder à la menace des Impôts qui m'ont affirmé que c'était à nous de régler, même si notre notaire n'a pas fait son travail ? Faut-il payer ?
Pouvez-vous me dire le montant des frais que vous nous demanderiez si je donne suite à votre intervention ?
Merci par avance
Très cordialement
Dominique BOISSY
tel #Numéro de téléphone#
il y a 2 ans
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Maitre Pierre LEGROS
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour
Pour me contacter merci de cliquer sur le lien prévu à cet effet
Cordialement
il y a 2 ans
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