Quel tribunal compétent? pour déposer plainte pour non représentation d'enfants

Sujet initié par DIMITRI-RENE-MAYA, il y a 2 ans - 1653 vues

Bonjour,

Par mail, mon ex-concubine Malgache, habitant avec mes enfants de nationalité Française, à Madagascar, m'écrivait: Date:1 juil. 2022 06:18
Trouve une autre idée plus réaliste par rapport à leur avenir stp. Ils peuvent être à Madagascar et passer des vacances en France comme font beaucoup d’enfants de couples mixtes séparés ici ou inversement.

Je répondais une minute plus tard par mail ;"ok donne moi le jour de rentrée d'école des enfants, que j’achète les trois billets AR d'avion avant midi"

Ensuite elle me demanda:
Un justificatif de domicile. Que je donnais(bail de la maison que je loue a l'année.)

Un justificatif de capacité médicale. Que je donnais.(deux certificats de bonne santé mentale)

Un justificatif de capacité financière. Que je donnais(assez pour vivre cinq ans)

Je ne bois pas. Je ne fume pas. Je ne consomme pas de drogue.

Je suis bénévole aux restos du cœur.
Bénévole à la Croix Rouge.(maraude la nuit)
Et bénévole à l'épicerie sociale.

Ensuite elle refusa que mes enfants viennent en vacances pendant ces deux mois. Au motif qu'elle n'avait pas de garantie que je rende les enfants.

Qu'elle accepterait pour les grandes vacances l'année prochaine si elle accompagnait les enfants.

En application de l'Art 113-7 CP, c'est bien le tribunal de mon domicile en France compétent pour recevoir ma plainte pour non présentation d'enfants? Je suis de nationalité française.

Le procureur vas-t-il accepter le mail de mon ex, comme motif valable d'un accord entre les parents? Art 373-2-11 du code civil.

Son mail est bien un accord(Ils peuvent être à Madagascar et passer des vacances en France comme font beaucoup d’enfants de couples mixtes séparés ici ou inversement.) Puisqu'elle positive le fait que les enfants puissent passer les vacances en France.

L'ordonnance de garde PROVISOIRE ne mentionne rien pour les vacances.

Merci de vos réponses