Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Les 2 fils de mon conjoint de 13 et 17 ans ne veulent plus venir chez leur père
Sujet initié par StefNaeline17, il y a 7 ans - 8950 vues
Bonjour,
Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. Seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. Quand aux 2 grands, ils ne veulent plus venir à notre domicile depuis novembre 2015 sans aucune explication apparente or-mi le fait qu'ils n'acceptent pas les règles de vie et de politesse afin d'établir un bon équilibre dans la famille recomposée que nous sommes. Si bien qu'ils ont demandé à leur père de les raccompagner chez leur maman qui en a la garde. Ce qu'il a fait. En arrivant chez eux, ils ont raconté à leur mère que leur père les avaient mis à la porte de notre domicile. Ce qui est faux !! Les rapports entre mon conjoint et son ex-femme son déjà plus que tendu depuis leur divorce et le dialogue n'est pas constructif voir inexistant. Elle a donc aquessée et soutenu les mensonges de leurs enfants qu'elle manipule, les fait vivre dans une ambiance malsaine et les monte contre leur père depuis le divorce. Leur père tente de rétablir le contact avec ses enfants par téléphone, mais en vain. Il a demandé à son ex-femme de les faire suivre par un psychologue mais elle s'y oppose prétextant qu'ils n'en ont pas besoin. Du coup, elle a fait demandé parle biais de son avocate l'augmentation de la pension alimentaire dont le juge ne s'est pas encore prononcé alors que mon conjoint paye toutes les dettes de la communauté depuis leur divorce (soit depuis bientôt 6 ans) car madame a arrêtée de travailler suite à leur divorce. Ce qui le met en grande difficulté financière (soit un taux d'endettement à 100 %). Que peut-il faire si ses enfants ne veulent plus venir le voir ? A quel âge un enfant peut-il choisir de vivre chez sa mère ou son père ? Peut-il demandé au JAF de mandaté un psychologue pour qu'il puisse interrogé les enfants qui a prioris sont sous l'influence de leur mère ? Peut-il déposer plainte pour non présentation d'enfants ?
Même si ses enfants ne veulent plus venir le voir, le père peut parfaitement déposer plainte pour non représentation d'enfant.
Il peut également saisir le JAF pour demander la mise en place d"une enquête sociale et/ou une mesure d'expertise psychologique.
Sachez toutefois que, vu leur âge, l'audition des enfants et l'expression de leurs sentiments sera déterminante pour conditionner la décision du Juge, à moins de retenir une influence néfaste de la mère pour ce qui est de leur intérêt à maintenir une relation normale et apaisée avec leur père.
Saisissez un Avocat, si besoin, il vous épaulera et fera le nécessaire.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Merci d'avoir pris de votre temps pour répondre à toutes mes questions.
Par ailleurs, mon conjoint a essayé de reprendre contact avec ses 2 grands en leur rappelant qu'il se devait d'exercer son droit de visite et d'hébergement en tant que Père de famille comme le stipule le jugement.
Du coup, le weekend du 8-9 et 10 octobre qui était son weekend de résidence alternée, il a récupérer ses 3 enfants au lieu d'1 seul car leur mère avait peur que mon conjoint dépose plainte pour non représentation d'enfants et c'est permise de faire un scandale dans la rue ordonnant aux enfants de "bien nous pourrir le weekend" avec toutes injures et menaces qui vont bien...
Cependant, dès lors arrivée à notre domicile, ils n'ont pas hésiter à exécuter scrupuleusement les ordres de leur mère.
Leur père a donc, demandé une explication concernant leur comportement et ils n'ont pas souhaiter s'exprimer sauf, le fait est qu'ils venaient chez nous contre leur gréer et qu'ils s'ennuyaient, et ils n'acceptaient pas du tout les règles de vie. Ils préfèrent leur petite vie tranquille chez leur mère où ils font ce que bon leur semble sans aucunes limites et qu'ils souhaitaient ne plus avoir de contact ou de liens avec leur père.
Mon conjoint leur a suggérer d'écrire au JAF pour exprimer leur ressenti mais ils s'y refusent. Il va donc en référer à son avocat.
Ensuite, les 2 grands ont demandé à leur père de les raccompagner à leur domicile chez leur maman, ce qu'il a fait (même si ce n'était pas forcément une bonne décision en leur laissant libre choix) car l'ambiance devenait insupportable pour tout le monde.
Donc, retour à la case départ !
Voici mes questions: Si mon conjoint décide de déposer plainte pour non représentation d'enfants, quelles vont être les conséquences concernant les enfants qui ne souhaitent pas venir avec leur père sous peine que le ton monte entre ses fils et lui-même ? Quelles vont être les conséquences pour leur mère ? Cela va-t-il le couvrir juridiquement ?
Mon conjoint va en référer à son avocat concernant la demande de mise en place d'un suivi psychologique. Les enfants ou leur mère sont-ils en droit de refuser ? Peut-il y avoir une opposition écrite à cette demande par la partie adverse et sera-t-elle automatiquement accordée ou seul le juge aura entièrement pouvoir de prendre cette décision ?
Dernière question : en février 2017, l'aîné de ses 3 fils aura 18 ans. Comment cela va-t-il se passer pour lui concernant les droits de visite et d'hébergement chez son père vu qu'il sera officiellement adulte ? Devra t-il obligatoirement exprimer sa demande de ne plus vouloir venir au domicile de son père lui-même au JAF ? ou le JAF lui laissera automatiquement le choix vu qu'il sera majeur ? Il y a t-il un âge ("aux yeux de la loi") permettant aux enfants d'avoir le choix de vivre au domicile d'un de ses parents ?
Il faut que votre époux contacte son Avocat, pour faire le point.
Comme je vous l'ai indiqué, vu l'âge des enfants concernés, leur audition sera capitale et conditionnera fortement la conviction du Juge.
Si votre conjoint décide de déposer plainte pour non représentation d'enfants, une procédure sera ouverte et instruite contre la mère, mais elle risque de ne pas aboutir, vu la position des enfants, à moins de prouver que c'est elle même qui est à l'origine de leur refus.
En tout cas, votre époux n'a rien à craindre, vu la situation.
Qu'il demande une mise en place d'un suivi psychologique, le Juge décidera ensuite; les enfants ou leur mère pourront refuser de s'y prêter, mais ceci démontrera en tant que de besoin l'obstruction et la mauvaise foi de la mère.
Dès que l'aîné aura 18 ans, rien ne l'obligera à respecter les droits de son père, qui seront exercés ou non de façon libre et sans contrainte, vu l'âge de l'enfant.
Il n' y a pas d' âge prédéterminé par la loi et la jurisprudence fait que le juge se prononce au vu de chaque situation concrète, en fonction essentiellement de l'intérêt de l'enfant, les désirs par lui exprimés et de sa maturité.
Merci de me signaler si j'ai répondu à votre question.
Je vous remercie d'avoir répondu à toutes mes questions.
Nous allons faire le nécessaire pour en référer à l'avocat de mon conjoint et faire la demande d'un suivi psychologique pour ses enfants.
Cependant, je me permets d'insister sur le point suivant: dernièrement, la partie adverse a évoquée au JAF que mon conjoint a mis ses 2 grands à la porte hors de son domicile (ce qui est faux !) et que par conséquent il n'exerce plus "ses droits de visite et d'hébergement" à leur égard, tout en demandant une augmentation de la pension alimentaire (sachant que leur père a un taux d'endettement de 100 % avec justificatifs à l'appui défendu par son avocat devant le juge).
Comment mon conjoint peut-il "se protéger" juridiquement face à ses propos mensongers ? Que risque mon conjoint si les propos mensongers de la partie adverse sont pris en compte par le juge ? (à moins qu'il ne se prononce pas tant qu'il n'y a pas eu de suivi psychologique) Et enfin: Si le suivi psychologique se met en place, les enfants vont-ils être entendus avec leur mère, chacun leur tour ou tous ensemble (le plus jeune de 10 ans y compris) ?
Votre époux pourra souligner le caractère faux des accusations portées contre lui, à l'aide des témoignages obtenus, sachant que tout le monde peut témoigner en sa faveur, y compris la famille, à l'exclusion des enfants.
Ceux-ci seront entendus séparément de leur mère, chacun à son tour.
Concernant les témoignages ça risque d'être compliqué car mon conjoint n'a plus que sa mère qui est très âgée et moi-même.
C'est une bonne chose que les enfants soient entendus sans leur mère, ça évite toute influence. Mais connaissant leur mère et les enfants, nous savons très bien qu'ils refuseront.
En tout cas, il va se rapprocher de son avocat pour faire le nécessaire.
Affaire à suivre pour nous ! Cordialement, stefNaeline17
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
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Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
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