Relevé de condamnation pénale

Sujet (Cloturé) initié par Titus, il y a 3 ans - 1426 vues

Bonjour,

L'emprisonnement peut être soit ferme, soit assorti d'un sursis.

Si une personne est condamnée à un emprisonnement ferme, cela signifie qu'elle peut être envoyée en prison.

Si une personne est condamnée à un emprisonnement assorti d'un sursis, cela signifie que pour le moment, elle ne peut pas être envoyée en prison.

Mais, si dans le délai du sursis, cette personne commet une nouvelle infraction et est condamnée, le sursis pourra être " révoqué ", et la peine d'emprisonnement qui avait été prononcée pourra alors être mis à exécution.

Cette peine d'emprisonnement, qui avait été prononcée pour la première infraction, s'ajoutera à la peine prononcée pour la seconde infraction.

Autrement dit, dans la situation que vous soumettez, si pendant un délai de deux ans, la personne commet une nouvelle infraction, puis est condamnée, elle pourra être envoyée en prison pour un an, en plus d'une autre peine qui lui sera infligée pour la nouvelle infraction commise.

Par ailleurs, le sursis probatoire peut aussi être révoqué si le condamné ne commet pas une nouvelle infraction, mais s'il ne respecte pas les obligations et interdictions qui lui sont imposées par le jugement.

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.