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Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
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Emile-Derlin

Comment prouver des heures travaillées par an pour un étudiant étranger?
Sujet (Cloturé) initié par sunflower2022, il y a 2 ans - 1704 vues

Bonjour Madame / Monsieur,

Ma question principale est: Les heures travaillée cumulatives par année sur mes bulletins de salaire pourraient-ils être utilisées pour prouver que mes heures travaillées ne dépassent pas la limite de 964 heures par an?

Mon cas plus précis est ci-dessous:

J'ai effectué une année de césure entre M1 et M2 avec la validation de l'école. Maintenent, afin de renouveler mon titre de séjour étudiant, je devrais soumettre une lettre explicative pour mon année de césure.

J'ai d'abord effectué un stage dans une grande entreprise, et à l'issue du stage, cette entreprise m'a proposé d'y rester plus longtemps par un contrat de prestation (un contrat de freelanceur). Comme étudiant étranger, je n'ai pas le droit de demander le statut auto-entrepreneur, donc le seul moyen était signer un CDD avec un portage salarial avec qui je pouvais continuer ma mission dans cette entreprise.

Un petit point différent à remarquer sur le CDD du portage salarial est qu'il ne precise pas la date de début et la date de fin, mais il ne précise qu' la durée est "environ 6 mois". Et il faudrait noter que mon portage salarial, comme mon employeur légal, a déclaré mon embauche à la préfecture dont je dépend. Et la préfecture a autorisé mon embauche chez eux.

Néanmoins, je suis un peu inquiète de cette description vague de "6 mois" sur le contrat. Une différence entre un contrat avec un portage salarial et celui d'un "vrai" employeur serait peut-être que sous un contrat avec un portage salarial, les vrais heures travaillée sont calculée d'après ma propore déclaration avec le consent de mon client. Donc, même si ce contrat a duré du 19 novembre 2021 jusqu'au 3 juin, mes heures travaillées cumulatives sur les bulletins de salaire ne sont que 870 heures en raison de mes absences personnelles pendant certaines fêtes nationales.

Je voudrais demander si ces 870 heures, montrées sur mes bulletins de paiement, sont les preuves finales pour la calculation de mon temps travaillé annuel?

Merci d'avance.

Bien cordialement
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Bonjour,
Les fiches de paie peuvent servir à prouver le nombre d'heures travaillées.
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