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Fiche pratique rédigée par Maître Auriel DUCHENAUD
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Comment prouver la réalisation d'heures supplémentaires?

Travail / Heures supplémentaires / Par Alexia.fr , Publié le 18/04/2019 à 14h16
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De nombreux salariés effectuent des heures supplémentaires non rémunérées.

Quand vient le moment d'en solliciter le paiement, que cela soit directement à son employeur ou devant le juge prud'homal, il est souvent difficile de quantifier les heures réalisées pour pouvoir ensuite chiffrer les sommes qui sont dues par l'employeur.

Comment s'y prendre? comment présenter sa demande afin de mettre toutes les chances de son coté afin de la faire aboutir favorablement?

Voici quelques principes simples pour maximiser vos chances, étant précisé que la preuve est libre en la matière, dès lors qu'elle est légalement admissible.

Penser à relever chaque jour précisement les heures effectuées sur un agenda ou un calendrier

Toute les entreprises ne sont pas équipées de pointeuse ou de système informatique permettant de relever précisément les heures effectuées par les salariés.

Le meilleur moyen de justifier de ses heures supplémentaires est de relever précisément, chaque jour, les heures effectuées en les rapportant sur un agenda ou un calendrier.

Il convient également de préciser sur ce même support les jours non travaillés, pour cause de congé ou d'arrêt maladie par exemple.

Conseil : n'oubliez pas de noter également vos pauses déjeuner, cela donne de la crédibilité à votre demande car il est évident que vous n'avez pas travaillé non stop entre votre prise de service et votre fin de service.

Si cela ne suffit pas... n'hésitez pas à faire attester vos collègues et ex-collègues

Si votre employeur ne défère pas à votre demande de paiement sur la base des relevés que vous avez établi unilatéralement, n'hésitez pas à solliciter vos collègues.

Pensez également à solliciter un ex collègue avec qui vous êtes resté en contact et qui pourrait témoigner des heures que vous effectuiez au sein de la société lors de sa présence dans l'entreprise.

Un élément de preuve a toujours plus de poids lorsqu'il n'émane pas directement de celui qui s'en prévaut.

En effet, il est coutume de dire que "nul ne peut se pré-constituer de preuve à lui même."

Ainsi, un salarié qui a pu constater que vous partiez tous les jours systématiquement à 18h30 au lieu de 18h00 (car par exemple lui prends son service à 18h15 tous les jours) peut établir une attestation pour corroborer vos dires.

Attention! Si cette attestation a vocation a être produite en justice, il y a des règles à respecter pour qu'elle soit recevable :

- celle-ci doit être manuscrite

- elle doit être datée et signée de la main de son auteur

- elle doit être accompagnée d'un justificatif de l'identité de son auteur

- elle doit mentionner que l'auteur d'une fausse attestation a conscience qu'il risque des poursuites judiciaires dans ce cas.

Pensez également à imprimer des mails !

Vous avez envoyé de nombreux mails depuis le bureau après l'heure à laquelle vous étiez censé finir votre journée de travail ?

Il vous arrive de répondre à des mails professionnels le samedi ou le dimanche alors que ce sont vos jours de repos?

Imprimez- les! Ils sont une preuve que vous avez dépassé votre temps de travail prévu et il pourront vous servir pour démontrer que vous avez effectué plus d'heures que celles pour lesquelles vous avez été rémunérées sur votre bulletin de salaire.

Par Maître Auriel DUCHENAUD
Avocat au barreau de LYON
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