Non monsieur vous n'avez pas compris je souhaite moi même lui remettre la garde de l'enfant à 100% c'est à dire que moi j'enlève ma garde en tant que maman. Est-il possible ou pas de réaliser ce type de procédure.
il y a 2 ans
Bonjour,
C'est tout à fait possible. Seulement, vous devez tomber d’accord sur l’intégralité des mesures à mettre en place comme le droit de visite et d’hébergement, et l’autorité parentale. Ces accords doivent être rédigés dans une convention parentale, en présence d’un avocat en droit de la famille. Son rôle est de s’assurer que la convention respecte vos droits et préserve l’intérêt de vos enfants. Enfin, vous devez procéder à la signature de l’acte et le faire homologuer par le juge.
Merci d'indiquer si ma réponse vous convient.
Je vous remercie, monsieur une dernière question mon conjoint étant Tunisien il a fait une demande de carte de séjour parent enfant français. Aura-t-il une carte de un ans au départ ou une carte de dix ans ? Je vous remercie pour votre réponse.
il y a 2 ans
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