Présomption de ma paternité pour un enfant de mon épouse avec un autre homme
Sujet (Cloturé) initié par Aldo124, il y a 5 ans - 4714 vues
Bonjour,
Je suis séparé de mon épouse étrangère depuis plusieurs années (mariage en 2011). Depuis, j'ai refait ma vie et suis devenu père d'un enfant avec une autre femme avec laquelle je vis
Sans nouvelles de la part j'ai entamé une procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal mais qui a échoué à cause du délai de 2 ans que mon avocat n'avait pas pris en compte. J'ai dû relancer une procédure cette année qui n'aboutira pas avant l'année prochaine (engorgement du tribunal)
Je sais qu'elle attend un enfant d'un autre homme étranger en situation irrégulière et j'ai eu la confirmation par des proches qu'elle souhaite utiliser à la naissance la présomption de paternité qui découle de notre mariage pour : - pouvoir recevoir des aides sociales - être reconnue comme mère d'enfant français afin de pouvoir facilement obtenir son titre de séjour - éventuellement me demander une pension
Malheureusement cet enfant naitra avant les 300 jours suivant la prochaine ordonnance de non conciliation et après les 180 jours depuis le rejet définitif de ma dernière demande.
Je souhaiterai savoir :
1. si je peux, avant la naissance, me prémunir d'une présomption de paternité afin que cet enfant ne soit pas reconnu comme le mien et éviter une procédure longue d'annulation de filiation
2. si j'obtiens après la naissance l'annulation de la filiation, : - l'enfant verrait-t-il sa nationalité annulée ? - les prestations que j'aurais pu verser seraient-elles remboursées - que risque mon épouse ?
Cher Monsieur, Votre avocat peut prendre des conclusions dans la procédure de divorce, pour établir que vous ne reconnaissez pas l'enfant à venir. Mais en définitive, il faudra, lors de la naissance de l'enfant, vérifier si il est présenté comme né de Mme XX mariée YY ou s'il est juste présenté comme né de Mme XX. S'il est déclaré fils de Mme XX mariée YY, alors vous en êtes le père présumé et vous devrez contester cette paternité. Ce qui bloquera l'obtention de l'acte de naissance de l'enfant. Votre ex ne pourra pas en tirer argument. Cordialement
Bonjour Maître, Merci beaucoup, vous avez répondu à ma question.
Par contre, ne sachant pas où elle habite aujourd'hui ni dans quelle ville elle compte accoucher et à quelle date précise, connaissez-vous un moyen de connaître le lieu et la date de naissance ?
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